AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: MARI50 le Juin 30, 2022, 03:35:28 PM

Titre: Rattrapage candidat erreur dans dépôt
Posté par: MARI50 le Juin 30, 2022, 03:35:28 PM
Bonjour,
Dans la cadre d'une consultation en MAPA, un candidat a fait deux dépôts successifs sur le profil d'acheteur et logiquement le deuxième dépôt a écrasé le premier.
Le problème est que dans le deuxième dépôt je n'ai que deux documents liées à sa candidatures et rien d'autre (doc de présentation de l'entreprise)
Dans le journal de mon profil d'acheteur je vois bien que dans le dépôt précédent j'ai les pièces liées à sa candidature et à son offre (AE/DPGF/MEMOIRE...)
Je ne vois pas comment rattraper le candidat dans le cadre d'une négociation étant donné que je n'ai pas d'offre...
Qu'en pensez-vous?
Merci par avance
Titre: Re : Rattrapage candidat erreur dans dépôt
Posté par: speedy le Juin 30, 2022, 03:50:12 PM
je rattrape en faisant une négo avec tous  .... les puristes vont hurler, tant pis  ......
Titre: Re : Rattrapage candidat erreur dans dépôt
Posté par: hpchavaz le Juin 30, 2022, 04:20:06 PM
Je crois avoir vu récemment une décision concluant que dans le cas où deux dossiers sont remis et que le second complete le premier, l'offre résultant des deux dossiers devait être prise en compte.
Titre: Re : Rattrapage candidat erreur dans dépôt
Posté par: Mathieu le Juin 30, 2022, 04:22:35 PM
je prends sans hésiter, le 2ème envoi n'est pas une offre, il n'écrase donc pas la précédente
Titre: Re : Re : Rattrapage candidat erreur dans dépôt
Posté par: R.J le Juin 30, 2022, 04:45:00 PM
Citation de: hpchavaz le Juin 30, 2022, 04:20:06 PM
Je crois avoir vu récemment une décision concluant que dans le cas où deux dossiers sont remis et que le second complete le premier, l'offre résultant des deux dossiers devait être prise en compte.

CE, 20 décembre 2021, Sté TDS, n°454.801
Titre: Re : Rattrapage candidat erreur dans dépôt
Posté par: Michel le Juin 30, 2022, 08:37:49 PM
Citation de: MARI50 le Juin 30, 2022, 03:35:28 PM
Dans la cadre d'une consultation en MAPA,
B'en si MAPA : on s'ADAPTE !  ;D
Titre: Re : Rattrapage candidat erreur dans dépôt
Posté par: Ponta le Juillet 01, 2022, 08:47:37 AM
Citation de: R.J le Juin 30, 2022, 04:45:00 PM
CE, 20 décembre 2021, Sté TDS, n°454.801
Bonne jurisprudence pragmatique et censée.

Si en plus du bon sens, un juge confirme : je considèrerai les deux plis comme un tout.
Par pure paranoïa juridique ;), je complèterai d'une négo pour être sûr, certain, incontestable...
Titre: Re : Rattrapage candidat erreur dans dépôt
Posté par: MARI50 le Juillet 01, 2022, 01:59:28 PM
Bonjour à tous,
Merci pour ces différents avis qui me rassure pour mon candidat.
En plus il semble être un bon candidat (pour ce que je peux en voir a ce stade)
J'ai vu avec ma plateforme pas de possibilités de récupérer les documents du dépôt n°1.
Donc je vais lui proposer de compléter son offre dans le cadre d'une négociation.
Bonne journée