AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: fanou30 le Juin 30, 2022, 02:08:44 PM

Titre: pouvoirs de signature:refaire lacte d'engagement
Posté par: fanou30 le Juin 30, 2022, 02:08:44 PM
bonjour
je m'aperçois que les pouvoirs ne permettent pas au titulaire de signer le marché
pas de pb a faire établir un bon pouvoir
que faire?on refait signer l'Acte d'engagement et on laisse en traçabailité l'ancien?



Titre: Re : pouvoirs de signature:refaire lacte d'engagement
Posté par: speedy le Juin 30, 2022, 02:18:37 PM
2 solutions :
1 refaire AE à la mise au point garder l'ancien pour la traçabilité
2 obtenir la délégation de pouvoir correspondant au signataire à la date de signature  qui va bien .