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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: tagadagala le Juin 30, 2022, 10:23:31 AM

Titre: Attribution marché- problème avant même la notification
Posté par: tagadagala le Juin 30, 2022, 10:23:31 AM
bonjour,
nous avons lancé un appel d'offres pour un marché e nettoyage. Le dce faisait apparaitre très clairement les besoins de la ville (intervention le matin au lieu de l'après-midi).
3 entreprises ont répondu sur la base de notre chier des charges sans émettre aucune réserve. Le marché devait prendre effet à la date de notification, l'objectif tant courant du mois de juillet. La CAO a eu lieu et le classement des entreprises a été réalisé.
L'attributaire nous envoie un mail en indiquant qu'il ne pourra être prêt que vers septembre au mieux.
Que pouvons-nous faire ? peut-on passer avec le 2e (les rejets n'ont pas encore été envoyé) en sachant que l'attributaire a signé son acte d'engagement ?
Peut-on faire une mise au point du marché sans que cela bouleverse son économie ?
Merci de votre aide
Titre: Re : Attribution marché- problème avant même la notification
Posté par: Mathieu le Juin 30, 2022, 10:34:27 AM
exécution au frais et risque du titulaire jusqu'à septembre  ;)

mais je me demande dans quelle mesure il est raisonnable de demander un démarrage aussi immédiat, surtout s'il y a reprise de personnel

vous précisez "intervention le matin au lieu de l'après-midi" : c'est aussi ça le point de blocage ?

ajout : que dit-il pour sa défense ?
Titre: Re : Attribution marché- problème avant même la notification
Posté par: speedy le Juin 30, 2022, 10:43:52 AM
le passage au second ne règlera rien car le premier pourrait attaquer en disant qu'il n'aurait pas refuser la notification ....

peut être rencontrer le gagnant pour comprendre les problèmes à résoudre
puis une réunion avec le sortant et/ou avec le gagnant  pour tenter de résoudre les problèmes ....
en attendant gel de la notification

il faut dialoguer avant de prendre de telles décisions radicales  .....
Titre: Re : Attribution marché- problème avant même la notification
Posté par: Ponta le Juillet 01, 2022, 09:42:38 AM
Le dialogue est important.

N'est-il pas possible de différer la notif et de faire du hors-marché (voire un avenant si le marché est toujours en cours d'exécution) avec l'ancien titulaire jusqu'en septembre ?
Vous faites une mise au point actant le décalage de la notif et cela devrait rouler.