Bonsoir,
La sous traitance ne pouvant pas être interdite , je souhaite savoir si lorsqu'un candidat indique dans son offre qu'il ne sous traitera pas fait foi ? Et que si durant l'exécution il veut sous traiter je peux lui invoquer le fait que dans son offre il avait indiqué qu'il ne sous traiterait pas ?
Est valable ?
Merci
NON le sous-traitant peut être présenté à tout moment pendant l'exécution du contrat ! :(
Au-delà, quel est le but ?
si c'est si important il fallait interdire dans le DCE de sous-traiter les prestations essentielles ....en les définissant....
il est aussi possible d'exiger que la prestation soit réalisée par des personnes au moins autant qualifiées que celles présentées dans l'offre, et ce particulièrement pour les prestations intellectuelles
mais j'imagine que la question porte plutôt sur des travaux ?
Citation de: Michel le Juin 29, 2022, 09:04:18 PM
NON le sous-traitant peut être présenté à tout moment pendant l'exécution du contrat ! :(
Liberté totale tant que le DC4 est correct.
De plus, les sous-traitants peuvent avoir mauvaise presse mais honnêtement ils font de l'excellent travail dans la globalité. Rares sont les chantiers sans aucun sous-traitant.
Citation de: Marcheespublic le Juin 29, 2022, 06:42:12 PM...
La sous traitance ne pouvant pas être interdite , je souhaite savoir si lorsqu'un candidat indique dans son offre qu'il ne sous traitera pas fait foi ? Et que si durant l'exécution il veut sous traiter je peux lui invoquer le fait que dans son offre il avait indiqué qu'il ne sous traiterait pas ?
...
Je trouve que la question est tout à fait pertinente et bien posée :
La question porte non pas sur l'interdiction de la sous-traitance mais sur le fait de savoir si l'on peut tenir compte (analyse), contractualiser (mise au point), faire respecter (exécution) un engagement de l'entreprise à ne pas sous-traiter.
Pour ce qui concerne l'analyse, il ne me semble pas que sous-traitance / exécution en propre puisse être directement prise en compte. En revanche, des besoins de coordination et de gestion d'interfaces disparaissent en cas d'exécution en propre.
Par ailleurs, toujours en amont de la contractualisation, la présence/absence d'un sous-traitant ou l'engagement à ne pas recourir à des sous-traitants doivent être pris en compte dans l'analyse en ce qui concerne d'autres aspects que celui du choix, notamment en matière de prévention de la collusion cf 2021-03-18 Communication sur les outils de lutte contre la collusion dans les marchés publics et orientations sur la manière d'appliquer le motif d'exclusion y relatif (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52021XC0318(01)&from=FR)
Pour la contractualisation, je ne vois pas pourquoi un engagement d'une entreprise ne pourrait pas être contractualisé.
Pour l'exécution, tout ce qui est au contrat est applicable.
Vu sous cet angle , oui mais est-ce souhaitable de verrouiller à 0% de ST ? Perso je rajouterais une clause sur les prestations accessoires et évènements exceptionnels.
Citation de: speedy le Juillet 01, 2022, 12:05:00 PM
Vu sous cet angle , oui mais est-ce souhaitable de verrouiller à 0% de ST ? Perso je rajouterais une clause sur les prestations accessoires et évènements exceptionnels.
Cela me semble effectivement une précaution utile.