Bonjour,
Pourriez vous paartager vos modèles de délégation de signature en ce qui conerne les PV de réception de travaux svp?
Merci d'avance.
En tête de la SEM
POUVOIR
Je soussigné xxxxxxxxxxxxxx , Directeur Général
donne pouvoir à Madame / Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx qui l'accepte, pour procéder aux constats et opérations préalables à la réception des travaux de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx ( marché n° ).
Ce pouvoir n'est pas subdéléguable.
A le
xxxxx
Directeur Général
Accepté
xxxx
Chargé du pilotage du marché
J'utilise les EXE 5 à 9 de la DAJ.
Citation de: Ponta le Juin 30, 2022, 08:54:02 AM
J'utilise les EXE 5 à 9 de la DAJ.
ce n'est pas la question posée : qui signe l'
exe 3 et avec quel pouvoir ?