Imprimer la page - Déclaration REAP Article 58 Loi AGEC et échéance au 30 juin 2022

Titre: Déclaration REAP Article 58 Loi AGEC et échéance au 30 juin 2022
Posté par: An Erminig le Juin 29, 2022, 07:46:28 AM

Bonjour,

Nous sommes le 29 juin 2022. Je me suis levé en sursaut car j'ai complètement squizzé l'échéance fatidique du 30 juin pour la déclaration article 58 de la Loi AGEC.

Nous avons officiellement jusqu'à demain pour faire la déclaration REAP !

Qui l'a faite ?

Titre: Re : Déclaration REAP Article 58 Loi AGEC et échéance au 30 juin 2022
Posté par: An Erminig le Juin 29, 2022, 10:45:30 AM

Pour celles et ceux qui avaient oublié :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=k9J4QampA_S_KWuxcrXD3h4itWteOscszblf1XTl3M4= (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=k9J4QampA_S_KWuxcrXD3h4itWteOscszblf1XTl3M4=)

Que risque-t-on à boycotter ce style de recensement ?

Titre: Re : Déclaration REAP Article 58 Loi AGEC et échéance au 30 juin 2022
Posté par: lamoukat97 le Juillet 08, 2022, 11:04:07 AM

Faute d'éléments à communiquer (notre DCP n'a pas les infos mais le canal de communication vers le REAP) nous n'avions rien déclaré... On attend la suite.

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: An Erminig le Juin 29, 2022, 07:46:28 AM