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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ok le Juin 24, 2022, 07:42:55 PM

Titre: Pièce administrative non remise MAPA
Posté par: ok le Juin 24, 2022, 07:42:55 PM
Bonjour,
Dans le cadre d'un MAPA une société n'a pas remis de pièces administratives mais les techniciens ont déjà débuté l'analyse de cette offre et ont effectué des demandes de précisions.
Quels conseils ?
Titre: Re : Pièce administrative non remise MAPA
Posté par: speedy le Juin 24, 2022, 07:50:59 PM
juridiquement on peut examiner les offres et ensuite examiner les candidatures, voire se limiter au gagnant  ....
perso je trouve embêtant que des offres qui auraient dues être éliminées se retrouvent dans le tableau de classement .....ne serait que les recours que ces entreprises peuvent faire sont différents  ..... mais juridiquement parlant c'est OK ....
Titre: Re : Pièce administrative non remise MAPA
Posté par: Ponta le Juin 29, 2022, 09:04:59 AM
Citation de: ok le Juin 24, 2022, 07:42:55 PM
Bonjour,
Dans le cadre d'un MAPA une société n'a pas remis de pièces administratives mais les techniciens ont déjà débuté l'analyse de cette offre et ont effectué des demandes de précisions.
Quels conseils ?
Rédiger dans votre rapport tout ceci : vous avez fait l'analyse de l'offre comme le code le permet puis demander des précisions comme le code le permet puis constater l'irrégularité de la candidature.
Vous n'avez rien fait de mal et vous avez respecté le code.