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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Nina le Juin 24, 2022, 11:20:17 AM

Titre: Participation d'entreprises d'insertions à un MP
Posté par: Nina le Juin 24, 2022, 11:20:17 AM
Bonjour,

Je suis en train de préparer un DCE pour des prestations d'entretien des espaces verts.

En dehors d'une clause expresse d'insertion ou de lot "marché réservé à un ESAT", je me pose les questions suivantes :

1/ une entreprise d'insertion a t'elle la possibilité de répondre à un marché "classique", ne prévoyant ni clause d'insertion ni lot réservé
2/ Comment prévoir cette possibilité le mieux possible pour ne pas créer une distorsion de concurrence car je suppose (peut-être à tord) que le prix  proposé  sera sans doute plus attractif par l'entreprise d'insertion?

je vous remercie.
Titre: Re : Participation d'entreprises d'insertions à un MP
Posté par: Mathieu le Juin 24, 2022, 11:38:27 AM
1) oui
2) ne pas surpondérer le prix par rapport à la VT, mais sinon RAS
Titre: Re : Participation d'entreprises d'insertions à un MP
Posté par: Ponta le Juin 24, 2022, 12:13:16 PM
Question 1 : même réponse que Mathieu. Une entreprise d'insertion est un acteur économique sur le même secteur concurrentiel que les autres.

Question 2 : Je ne suis pas sûr que l'entreprise d'insertion propose des tarifs inférieurs à leurs concurrents. Il conviendrait de privilégier la VT.
Mais le plus simple est de faire un marché réservé. Vous fermez la concurrence.
Titre: Re : Participation d'entreprises d'insertions à un MP
Posté par: speedy le Juin 24, 2022, 12:47:47 PM
idem
à part les grosses structures les ESAT sont en général plus chers ....
Titre: Re : Re : Participation d'entreprises d'insertions à un MP
Posté par: Nina le Juin 27, 2022, 01:26:44 PM
Citation de: Ponta le Juin 24, 2022, 12:13:16 PM
Question 2 : Je ne suis pas sûr que l'entreprise d'insertion propose des tarifs inférieurs à leurs concurrents. Il conviendrait de privilégier la VT.
Mais le plus simple est de faire un marché réservé. Vous fermez la concurrence.

Merci pour vos réponses, j'ai proposé au service demandeur VT 60 PRIX 40 et d'utiliser un marché réservé pour un des lots.
Titre: Re : Re : Participation d'entreprises d'insertions à un MP
Posté par: NIKAL le Juin 27, 2022, 03:07:55 PM
Citation de: speedy le Juin 24, 2022, 12:47:47 PM
idem
à part les grosses structures les ESAT sont en général plus chers ....

Je confirme, le coût d'encadrement est plus élevé. C'est d'ailleurs pour cela que certains marchés sont réservés!