Bonjour,
Dans le cadre du renouvellement de marchés relatives à la gestion des OM (transports/traitement/valorisation...), je suis en train de demander aux titulaires actuels de me communiquer les informations relatives aux personnels transférables.
Du fait d'une précédente fusion, nous avons actuellement plusieurs marchés en cours sur les mêmes thématiques et l'un d'entre se termine seulement dans deux ans.
Nous souhaitons dans notre mise en concurrence à venir intégrer ce besoin avec une mise en œuvre différée.
En revanche je m'interroge sur les informations relatives aux personnels transférables que le titulaire va me fournir aujourd'hui, ces informations auront peut-être évoluées dans deux ans date réelle de fin de contrat.
Pensez-vous que cela puisse porter préjudice a notre mise en concurrence?
Merci par avance pour votre avis
Belle journée
Bonjour,
Sur l'intégration différée d'un ex-marché, pas de souci. Du moment que c'est clairement écrit dans le DCE, c'est transparent et chiffrable pour les soumissionnaires.
Il est probable que les informations d'aujourd'hui soient différentes de celles dans deux ans. Cependant, les infos d'aujourd'hui permettent de prévoir les conditions de transfert dans deux ans. Le futur titulaire fera sa gestion prévisionnelle des effectifs notamment en fonction de la convention collective... Ce risque de transfert plus ou moins onéreux, il pourra le prendre en compte dans son offre actuelle.
Je ne m'inquiéterais pas. Vous informez et le soumissionnaire construira son offre en fonction.
Ok merci beaucoup pour cet avis.
Bonne journée