Savez vous si Chorus Pro est ouvert aux SEM?
Apparemment pas obligatoire mais peut-on en bénéficier?
Cdlt
Bonjour,
En tant que personne morale déposant une facture ? Oui, c'est ouvert à quasi tout le monde.
En tant qu'acheteur ? Je dirais que cela dépend si vous êtes soumise à la comptabilité publique. Je crois que les SEM ne le sont plus.
D'après ce lien https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/les-entites-exclues-de-chorus-pro/ (https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/les-entites-exclues-de-chorus-pro/), les SEM sont exclus de l'obligation de réception des factures via Chorus Pro.
c'est pas pour frimer, mais j'ai une casquette société privée entité adjudicatrice et j'ai Chorus
(https://media.giphy.com/media/qAxYQGgbjeuli/giphy.gif)
et une sem en mandat y est soumise ....
;D ;D ;D
Si même une source comme la DGFiP n'est pas fiable ! ;D
Citation de: Mathieu le Juin 22, 2022, 05:44:05 PM
c'est pas pour frimer, mais j'ai une casquette société privée entité adjudicatrice et j'ai Chorus
(https://media.giphy.com/media/qAxYQGgbjeuli/giphy.gif)
A l'US Air Force, c'est un régime spécial ! :D