Bonjour les experts !
J'ai une petite problématique à vous soumettre...
Soit un marché de travaux X dont le montant est estimé à 100000€ HT. Je vais partir en procédure adaptée avec publication au BOAMP etc... ma question est : si les offres récoltées à l'issue du délai de réception sont inférieures à 100K€, est-ce que je pourrai notifier le marché sans respecter le délai de standstill de 11 jours ?
Les marchés passés en procédure adaptée ne sont soumis ni à l'obligation d'information immédiate des candidats évincés, ni à l'obligation de respecter un délai minimal entre la notification de la décision d'attribution et la signature du contrat délai de standstill).
Extrait de :
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/QE-senat/qe-17008-standstill-mapa.htm
idem, à moins d'avoir des règles internes ....
Si vous êtes en dessous des 100ke l'article 142 de la loi ASAP est applicable : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042619993
Je vous remercie pour vos réponses ! Je suis en train de revoir toutes les procédures CP en interne.
D'accord avec les collègues.
Mais vous pouvez toujours vous imposer un délai de standstill et ainsi multiplier les chances de référé précontractuel : utile si vous trouvez votre taux d'adrénaline trop bas ! ;D
Citation de: Ponta le Juin 22, 2022, 11:28:34 AM
Mais vous pouvez toujours vous imposer un délai de standstill et ainsi multiplier les chances de référés précontractuel : utile si vous trouvez votre taux d'adrénaline trop bas ! ;D
:D :D :D
Citation de: Ponta le Juin 22, 2022, 11:28:34 AM
Mais vous pouvez toujours vous imposer un délai de standstill
sans rire j'ai fait ça pendant des années
le "on a toujours fait comme ça" ; une vrai malédiction...
pratique initiée à l'origine, je pense, sur la base du réflexe fort discutable mais bien connu en marchés publics : "plus je me pose de contraintes, moins je prends de risques"