Je constate qu'un titulaire de marché de mon PA est depuis ces derniers jours en "clôture pour insuffisance d'actif sur "s.......com" ". Il semble y avoir une désignation de liquidateur.
Je connais le terme de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire. j'ai besoin de précision pour la "clôture pour insuffisance d'actifs" : c'est quoi et quelles conséquence pour mon marché ?
Je suis tombé dessus un peu par hasard. Comment faites vous pour "industrialiser" votre surveillance des titulaires de vos marchés ? afin que je puisse à l'avenir le rationnaliser.
C'est le point final de la liquidation ! il n'y as plus rien qui permettrais de payer les créanciers ! donc on "clos" la procédure de liquidation. :-[
Comme le dit Michel, cela signifie pour toi que le titulaire du marché n'existe plus et que tu dois relancer une procédure pour répondre à ton besoin ou te retourner vers ses cotraitants en cas de groupement solidaire.
J'imagine que pour bien t'aider, ni le liquidateur, ni le titulaire ne t'ont informés de cette situation en amont. D'où l'utilité de se créer une alerte pour tous ses titulaires sur le site du Bodacc (même si ça peut être fastidieux à la longue).
Citation de: mbodier le Juin 21, 2022, 05:25:14 PM
D'où l'utilité de se créer une alerte pour tous ses titulaires sur le site du Bodacc (même si ça peut être fastidieux à la longue).
Cette alerte est gratuite ou c'est payant ?
C'est gratuit (du moins, payé par les impôts) :
https://www.bodacc.fr/pages/informations_generales_service_alertes/
Merci pour l'info.