Bonjour,
Un titulaire d'accord-cadre à BC nous a fait parvenir le 9 juin dernier une demande d'indemnité pour imprévision d'environ 5%.
Or, son marché se termine le 17 juillet prochain.
Il y a un bon de commande en cours de réalisation (prestations de surveillance) et un bon de commande à réaliser le 13 juillet.
Est-on fondé à lui accorder une indemnité imprévision alors que son marché va se terminer ?
Si oui, je calcule l'indemnité de 5% sur les bons de commande non facturés ?
Merci de vos apports,
ce n'est pas à prendre comme argent comptant, pour 5% il n'y a pas de bouleversement de l'économie du marché ....
et en plus vous ne dites rien :
1 rien sur son argumentaire ni sur son chiffrage alors que dans les prestations de surveillance il n'y a pas matière : les investissements en matériels sont faits en début donc aux conditions économiques proches du mois d'établissement des prix et les salaires n'ont pas une évolution exponentielle ..... donc tout était prévisible....
2 rien si révision des prix ou actualisation ou rien ?