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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Juin 17, 2022, 12:02:06 PM

Titre: révision des prix / Suspension des travaux
Posté par: anneclaudie le Juin 17, 2022, 12:02:06 PM
bonjour,

dans le cadre d'un marché de travaux, j'ai eu une suspension d'environ 12 mois (contentieux)
Le chantier reprend,
comment je révise les prix ?
je reprends le mois M0 avril 2018
Pour le mois N : c'est le mois de reprise du chantier, soit mars 2022 ?
puis je reprends la révision mensuelle "classique" ?

pouvez-vous m'aider ?
Titre: Re : révision des prix / Suspension des travaux
Posté par: Ponta le Juin 17, 2022, 12:35:30 PM
Bonjour,

Pour le mois M0, c'est celui indiqué comme tel dans le CCAP. Souvent c'est le mois de publication, le mois d'attribution. L'indice lié au M0 est souvent celui déjà publié ou selon un indice provisoire. Ca dépend de ce que vous avez écrit.

Pour le mois N, c'est le mois de réalisation des travaux qui peut être variable selon votre clause de paiement et le découpage par phase.
Donc si votre chantier reprend en mars 2022, le mois de révision sera vraisemblablement postérieure à mars quand les travaux seront réalisés. N'hésitez pas à demander conseil à votre MOE.

Citation de: anneclaudie le Juin 17, 2022, 12:02:06 PM
puis je reprends la révision mensuelle "classique" ?
Vous faites ce que dit votre CCAP. S'il évoque de l'annuel, ce sera une révision annuelle. S'il évoque du mensuel, ce sera une révision mensuelle.
Titre: Re : révision des prix / Suspension des travaux
Posté par: speedy le Juin 17, 2022, 04:21:36 PM
Citation de: anneclaudie le Juin 17, 2022, 12:02:06 PM
bonjour,

dans le cadre d'un marché de travaux, j'ai eu une suspension d'environ 12 mois (contentieux)
Le chantier reprend,
comment je révise les prix ?
la date de fin est repousser de la suspension donc la révision est due jusqu'à la nouvelle date comme si cette date existait depuis le début .....