Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir un avis sur l'éléments suivant :
J'ai résilié un marché de PI pour motif IG au mois de mai.
J'ai calculé l'indemnité de résiliation sans difficulté mais j'ai un doute sur l'indice à prendre pour la révision.
Le CCAG mentionne que le montant de l'indemnité sera révisé à la date d'effet de la résiliation conformément aux dispositions du marché.
Ma clause de révision indique ceci :
Le prix révisé est obtenu en appliquant au prix initial, le coefficient Cn résultant de la formule suivante :
Cn=0.15 + 0.85(SYNTECn / SYNTEC0)
La valeur de l'indice SYNTECn est la valeur de l'indice au mois n de la date d'application de la révision.
La valeur de l'indice SYNTEC0 est celle établie pour le mois d'établissement du prix M0.
Lorsque j'ai résilié au mois de mai la dernière valeur de l'indice SYNTEC connu étant la valeur de mars.
Aussi je m'interroge si je prend cette valeur ou bien si je dois attendre que l'indice du mois de mai soit paru.
Merci par avance pour vos retours.
Belle fin de journée
au vu de l'énoncé je dis mois de mai donc révision provisoire avec la valeur de mars puis définitive quand celui de mai sera paru
Ok je dirais également la même chose donc si mon décompte de résiliation est payé avant que l'indice de mai sorte cela impliquera une écriture supplémentaire pour la régularisation de la révision