AGORAPUBLIX

bonsoir,

j'ai du mal avec le vocabulaire et leur compréhension..
Je ne suis pas du tout comptable !..
les acomptes s'opposent au principe du paiement partiel définitif.

Dans le cadre d'accords cadres à bon de commande pour des travaux, il vaut mieux prévoir des acomptes plutôt qu'un paiement partiel définitif ?

C'est plus de boulot pour le service gestionnaire les acomptes sur un accord cadre à bon de commande ?

Si j'ai une révision de prix mensuel : je dois bien prévoir le paiement par acompte ?
car si je prévois un paiement partiel définitif : je ne pourrais pas modifier les factures,

en fait je n'y comprends rien et je ne voudrais pas écrire n'importe quoi dans nos ccap.

en travaux le principe c'est des acomptes
la révision avec les index BTP devrait normalement être mensuelle puisque les index ont une valeur différente chaque mois , (mais certains font trimestriel ou annuel) perso c'est ma position cette révision mensuelle qui colle au plus près de la réalité économique surtout dans les temps actuels  ....
on ne fait qu'une fois le processus PDF DG DGD indiqué http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40581.0, par contre il faut cumuler les quantités sur chaque poste du BPU .... et déduire l'acompte cumulé précédent .

il a de fait une réception de travaux par BdC ( avec un délai de garantie associé ) donc c'est tentant de faire un paiement partiel définitif par BDC . En cas de révision provisoire il y aura une seconde facture pour uniquement  le complément de révision, ça ne pose aucun problème.

perso j'ai toujours préconisé en AC à BdC : pas de retenue de garantie, un cumulé total et donc un seul PDF/DG/DGD
la seule fois ou la facturation a été faite par BdC j'ai trouvé ça galère  car plusieurs BdC vivants simultanément et difficile de suivre parfois pour rattacher au bon BdC échelonné sur plusieurs mois
quand on est certain de 1 Bdc = 1 facture en quantité +rev provisoire  puis une facture de rev définitive,  le paiement partiel définitif est bien 
donc chacun décide en son âme et conscience  ;)

avec un accord-cadre à bon de commande de travaux, on peut donc avoir au choix l'une des 2 modalités de règlements des comptes :

soit avec un décompte (ce qui est prévu dans le CCAG TVX) , soit avec un paiement partiel définitif, (ce qui est plus pour de la fourniture ou service) c'est ça ?

c'est quoi la différence finalement?
Le DGD vient clore juridiquement et financièrement le marché ?
et avec un paiement partiel définitif : non ?

une autre question, dans nos CCAP nous indiquons que :
si le représentant du PA n'a pas notifié le décompte général dans les délais de l'article 12.4.3 du CCAG-tvx , et par dérogation au 12.4.4, le titulaire met en demeure le représentant du PA d'y procéder.
En l'absence de notification au titulaire du décompte général, signé par le représentant du PA, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette mise en demeure, le décompte général transmis par le titulaire ne devient pas le décompte général et définitif mais elle autorise celui-ci  saisir le tribunal administratif...
c'est correct ?

Citation de: anneclaudie le Juin 17, 2022, 02:45:08 PM
c'est quoi la différence finalement?
Le DGD vient clore juridiquement et financièrement le marché ?
et avec un paiement partiel définitif : non ?

DGD = Général
Paiement partiel définitif  = partiel

Le décompte général reprend la totalité des acomptes (paiements partiels) qui ont précédé, qui peuvent être remis en cause.
Un paiement partiel définitif ne peut pas être remis en cause lors de la clôture générale du contrat.

Le CCP interdit le paiement partiel définitif en marché de travaux, sauf si c'est par bon de commande ?

Citation de: anneclaudie le Juin 17, 2022, 03:30:04 PM
Le CCP interdit le paiement partiel définitif en marché de travaux, sauf si c'est par bon de commande ?

sauf si une réception partielle correspond à cette étape , c'est normalement le cas avec les BDC ....

 :D S'il y as un BdC ; c'est qu'il y a un marché : le Bon de Commande ! ;D
Qu'il s'incrive dans un "truc" dit "Accord-Cadre" est une rout autre chose !   le marché EST le Bon de commande et rien d'autre ;
Si ce marché (BdC) est correctement exécuté , il est en droit d'être "payé" ;D
Qu'il s'inscrive dans la suite logique d'un Accord-Cadre n'y change rien ; Un marché est un Marché !  ;D  Un Accord-Cadre est un tout autre "truc" mais (pour moi) ce n'est pas un marché !  ::)