Une entreprise a répondu à un accord-cadre à bons de commande en appel d'offre en remplissant les documents financiers correctement (AE et BPU). Cependant elle a joint un courrier à sa proposition en disant qu'il lui sera presque impossible de respecter ces montants compte tenu de la situation financière actuelle des matières premières et des fournitures.
Elle explique donc qu'elle souhaitera une application directe et immédiate de la théorie de l'imprévision en se fondant sur la circulaire du gouvernement de mars 2022.
Comment peut-on la retenir (elle se classe mieux-disante après analyse des offres) quand nous savons cela ? Mais comment ne pas la retenir puisque toutes ces pièces sont correctement remplies, qu'elle répond techniquement au besoin et qu'elle se classe 1ère de l'analyse ?
Merci
elle n'assume pas les prix remis, elle n'adhère pas aux termes du projet de marché de la collectivité donc son offre est irrégulière car non conforme. point barre !
c'est aussi simple que ça. Ce n'est pas parce qu'une entreprise demande l'application de l'imprévision que cette théorie s'applique et encore moins quand le marché n'est pas commencé mais ça prouve qu'elle n'assume pas son prix bas , donc qu'il est anormalement bas .... pour vous en persuader vous pouvez lancer la procédure OAB .... en exigeant des preuves que ce prix est correct dans le contexte initial connu de la mise en concurrence ;D
Citation de: speedy le Juin 14, 2022, 09:44:18 AM
elle n'assume pas les prix remis, elle n'adhère pas aux termes du projet de marché de la collectivité donc son offre est irrégulière car non conforme. point barre !
c'est aussi simple que ça. Ce n'est pas parce qu'une entreprise demande l'application de l'imprévision que cette théorie s'applique et encore moins quand le marché n'est pas commencé mais ça prouve qu'elle n'assume pas son prix bas , donc qu'il est anormalement bas .... pour vous en persuader vous pouvez lancer la procédure OAB .... en exigeant des preuves que ce prix est correct dans le contexte initial connu de la mise en concurrence ;D
Donc le courrier annexé à ses pièces de marché suffit à justifier que son offre puisse être irrégulière car elle n'assumera pas les prix indiqués dans son AE et son BPU ?
c'est mon analyse rapide avec l'énoncé, c'est vous qui détenez le courrier et pouvez faire une analyse pointue ....
par précaution je vous ai proposé de lancer la procédure OAB d'autant plus que j'ai compris que c'est la plus faible offre financière....
Citation de: speedy le Juin 14, 2022, 12:47:56 PM
c'est mon analyse rapide avec l'énoncé, c'est vous qui détenez le courrier et pouvez faire une analyse pointue ....
par précaution je vous ai proposé de lancer la procédure OAB d'autant plus que j'ai compris que c'est la plus faible offre financière....
Oui on va essayer de voir si son offre est cohérente d'un point de vue financier. Car elle est la moins chère en effet.
La société semble indiquer que les prix qu'elle propose ne sont pas définitifs donc pour moi elle est out. Je lui enverrai un courrier par acquis de conscience pour lui demander de confirmer que ses prix sont bien définitifs en lui faisant un petit rappel sur la théorie de l'imprévision (et notamment en appuyant sur les points signalés par Speedy).