AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Juin 13, 2022, 02:40:53 PM

Titre: certificats de paiement
Posté par: anneclaudie le Juin 13, 2022, 02:40:53 PM
bonjour,

Je suis dans le cas d'un ac à bons de commande jamais révisé,
la TP vient de nous demander de procéder à la révision des prix,

révision des prix à notre avantage..

La procédure est-elle bien :
1. j'établis un certificat de paiement qui reprend année après année la révision des prix qui aurait du être fait,
2. j'envoie ce certificat de paiement à l'entreprise,
3. j'émets un titre de recette

C'est bien cela ?

merci beaucoup pour votre aide,
Titre: Re : certificats de paiement
Posté par: speedy le Juin 13, 2022, 03:09:57 PM
en employant le bon vocabulaire oui : ce n'est pas un certificat de paiement mais un état des révisions qui auraient dû êtres faites ...
Titre: Re : Re : certificats de paiement
Posté par: anneclaudie le Juin 13, 2022, 05:04:52 PM
Citation de: speedy le Juin 13, 2022, 03:09:57 PM
en employant le bon vocabulaire oui : ce n'est pas un certificat de paiement mais un état des révisions qui auraient dû êtres faites ...

voilà, c'est mon problème : utiliser le vocabulaire,
je n'y connais rien en finances....
Titre: Re : certificats de paiement
Posté par: Ponta le Juin 14, 2022, 08:37:27 AM
Attention à la prescription quadriennale dans l'hypothèse où la durée du marché serait particulièrement longue.