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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: MiniTeam le Juin 13, 2022, 11:11:37 AM

Titre: Entreprise d'insertion et documents de candidature
Posté par: MiniTeam le Juin 13, 2022, 11:11:37 AM
Salut à tous

On a une boite dite IAE qui s'est vue attribué deux lots : peinture et revêtement sol souple, doit-on lui exiger une décennale ?

Comment ça marche ? ou ces lots n'exigent pas en soit de décennale ?
Titre: Re : Entreprise d'insertion et documents de candidature
Posté par: Ponta le Juin 13, 2022, 01:40:00 PM
Bonjour,

Les entreprises d'insertion fonctionnent comme les autres (ou quasiment pareil).
Si l'opération nécessite une assurance décennale, vous pouvez la demander. C'est à vous de voir si vous en voulez une ou si vous vous en passez.

Cependant, si elle n'est pas exigée dans le DCE, il paraît difficile de l'exiger. L'attributaire n'a sûrement pas dû la chiffrer dans son offre. Et une assurance décennale, cela coûte cher.
Peut-être un avenant à prévoir sauf si c'est le maître d'ouvrage qui prend en charge