Bonjour,
je suis dans le cas d'un marché d'études.
Nous avions prévu l'échéancier suivant:
-20 % du montant sur présentation de la note de cadrage, (réunion de lancement),
-25 % du montant à l'issue de la Phase 1,
-25 % du montant à l'issue de la Phase 2,
-Solde à l'issue de la phase 3 et 4
J'en suis à la fin de la phase 2 et l'entreprise voudrait être payée. C'est la partie la plus importante des phases.
Je dois faire un avenant pour accepter ?
Bonjour,
Quelles sont les modalités explicitées dans votre CCAP pour pouvoir mettre en oeuvre le paiement ?
Fourniture d'un livrable ? Validation de celui-ci par la maîtrise d'ouvrage ? Date ou Délai (vous parlez d'un échéancier) ?
Si vous voulez modifier une clause, un avenant est nécessaire. Mais attention, en général, une modification ayant trait au paiement est souvent considérée comme substantielle et ne paraît pas possible.
Citation de: anneclaudie le Juin 13, 2022, 08:18:23 AM
J'en suis à la fin de la phase 2 et l'entreprise voudrait être payée.
Donc à hauteur de 70% ! où est le problème ? Si vous avez bien eu tous les livrables prévus au contrat (marché)
Rappel : une fois payée vous n'aurez plus rien de l'OE ! ;D Ils seront partis sur un autre dossier (normal) ;D
en fait c'est leur mémoire technique qui mentionne ces éléments (on ne leur avait pas demandé par ailleurs),
le CCAP prévoit un paiement à la fin des phases,
Ce CCAP est avant le mémoire technique dans la liste des documents contractuels,
donc je peux payer la phase 2 ?...
1 avant de rendre contractuel une pièce écrite par le soumissionnaire on en fait une analyse puis une mise au point du projet de marché !
2
votre CCAP prime donc relire les conditions de celui-ci et se donner le temps de la vérification des livrables avant de payer 100% de la phase considérée
perso on ne mettait que 80% de la phase à l'avancement et on gardait 20% jusqu'à la validation de la phase .....
Citation de: anneclaudie le Juin 13, 2022, 02:38:37 PM
en fait c'est leur mémoire technique qui mentionne ces éléments
:D :D "nul & non avenu" Perso je n'en tiens pas compte (sauf mise au point expresse)
en Public , c'est la PP qui écrit le marché (contrat) et pas l'OE (interdit même ! )
Un marché public est un
contrat d'adhésion d'un OE à un contrat (marché) écrit par la PP ! 8) et personne d'autre et rien d'autre ! ::)
Si l'OE n'adhère pas , b'en . . . pas de contrat (marché) !
d'accord !
merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii