Bonjour,
Dans le cadre de marché de travaux, lorsque nous fixons une obligation de parfait achèvement avec un délai de garantie de 12 mois. Sommes nous obliger de prévoir une retenue de garantie?
Merci par avance pour vos avis
Bonne réception
pas d'obligation
le CCAG travaux 2021 est même très clair : Le montant de la retenue de garantie s'il en est prévu une par les documents particuliers du marché et qu'elle n'a pas été remplacée par une autre garantie.
Ok merci, il me semblait bien comprendre cela, mais divergence d'opinion en interne :)
Bonne journée