Bonjour à tous,
Je suis confronté à une situation que je n'avais pas connu. Une association, candidate à un marché public nous indique que l'exécution d'une partie de la prestation sera directement réalisée par des bénévoles. Je m'interroge sur la régularité d'une telle situation avec le risque potentiel de travail dissimulé.
Certains d'entre vous ont-ils été confrontés à cette situation ?
Merci pour vos retours.
1-secteur concurrentiel ?
2-objet de l'association et objet du marché ?
il y a de fortes chances d'irrégularités dans ce montage .....
pour moi vendre une prestation exécutée par des bénévoles équivaut à du travail non déclaré ....
je ne sais pas trop, mais ça m'interroge aussi, sous l'angle de l'offre anormalement basse, et sous l'angle de l'engagement contractuel (l'emploi de bénévole me semble être un engagement assez volatile... comment le garantir? si le ou les bénévoles ne veulent plus, on fait comment ?)
Citation de: speedy le Juin 09, 2022, 05:28:04 PM
1-secteur concurrentiel ?
2-objet de l'association et objet du marché ?
il y a de fortes chances d'irrégularités dans ce montage .....
pour moi vendre une prestation exécutée par des bénévoles équivaut à du travail non déclaré ....
Il s'agit d'un marché la réalisation d'une scénographie dans un musée. Il s'agit d'une association loi 1901 qui intervient en qualité de co-traitant d'un groupement d'entreprises. Elle sera chargé de la fabrication des mobiliers bois. Cette fabrication s'effectue dans ses propres ateliers le cadre de chantiers participatifs mobilisant des bénévoles.
ça ne vous choque pas cette distorsion de concurrence ? moi si , je penses que c'est sanctionnable pénalement ....
De la lecture sur le sujet du bénévolat et du travail dissimulé :
https://www.rocheblave.com/travail-dissimule-entraide-benevolat/ (https://www.rocheblave.com/travail-dissimule-entraide-benevolat/)
https://www.openasso.org/articles/25836-benevolat-attention-a-la-requalification-en-contrat-de-travail (https://www.openasso.org/articles/25836-benevolat-attention-a-la-requalification-en-contrat-de-travail)
https://www.fscf.asso.fr/actualites/associations-attention-au-travail-dissimule-0 (https://www.fscf.asso.fr/actualites/associations-attention-au-travail-dissimule-0)
@DJ3529, votre interrogation est légitime. Je ne m'embarquerais pas dans cette galère.
Parce que si l'association venait à être sanctionnée par l'Urssaf notamment, les institutions de contrôle iraient également chercher auprès du maître d'ouvrage sa responsabilité/complicité dans ce montage.
La lecture des articles mentionnés par Ponta, confirme que, pour une association sans but lucratif, faire intervenir des bénévoles dans le cadre d'un contrat de prestations est à tout le moins délicat mais cependant il ne me semble pas que ces articles montrent que cela serait nécessairement illégal.