Bonjour,
J'ai une question juridique à vous soumettre :
en l'espèce, la commune a mis à disposition un terrain communal pour l'implantation d'un parc aventure. Aujourd'hui inutilisées, les installations du parc aventure sont toujours sur le terrain et la convention de mise à disposition a expiré. Existe-t-il un fondement juridique pour forcer le locataire à démonter ses installations pour rendre le terrain à l'état naturel ?
En vous remerciant pour votre aide
Que prévoit le contrat de mise à disposition ?
Justement il est muet sur cet aspect...
Un état des lieux initial ?
Si le contrat est muet sur la remise en état initial du terrain ou s'il n'évoque pas de démontage, je vois mal comment contraindre le l'ex-locataire à tout démonter.
Envisager une solution amiable avec lui ?