Hello
j'ai des contrats de Moe qui ont été notifiés et les AE mentionnent un CCAP mais qui n'existe pas !
Comment procédons-nous pour régulariser car ces marchés sont en cours ?
Merci
en avait il un dans le DCE ? si oui ce n'est pas grave car la collectivité est dépositaire de l'original :D , juste un oubli de transmission avec la copie du marché :D
si vraiment rien, c'est embêtant car il va falloir négocier avec le titulaire ..... ou lui dire ben y a rien, même pas de révision ? ben rien si rien dans l'AE , mais non plus pas de taux de tolérance etc ....
un avenant mentionnant que l'on applique le CCAG Moe est-il opportun?
pas compris: pas de CCAP puis pas de mention de CCAG MOE ou CCAG PI ?
un avenant si rien dans le DCE (ou des textes anciens car préférable de retenir CCAG MOE 2021) ? : oui il faudrait préciser quelques points , à minima quand le CCAG prévoit deux possibilités ;)
une version V3 du CCAG MOE et les autres
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=38839.0
une version V1 annotée de ma part
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=38419.60