Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un marché de travaux, en fin d'exécution, une entreprise souhaite demander l'actualisation des prix qui aurait dû être appliquée au momenet de la signature du marché.
Le CCAP prévoit bien une clause d'actualisation, et l'OS de démarrage a bien été notifié après le délai mentionné dans le CCAP.
Aussi la clause d'actualisation aurait pu s'appliquer mais ce ne fut pas le cas.
QUESTION: L'entreprise peut elle demander après la signature du marché (en l'occurrence en fin d'exé), que l'actualisation soit appliquée et ce de manière rétroactive?
N'aurait-elle pas dû le faire avant la signature?
Que la réponse soit oui ou non, sur quel fondement juridique peut on s'appuyer?
Pour information, ni le CCAP ni le CCAG (AFNOR en l'occurrence car je fais partie d'une ESH) restent muets sur la date limite à laquelle la demande peut être faite.
Enfin, et pour l'avenir, le CCAP peut il être restrictif à ce sujet?
Merci infiniment pour votre aide précieuse.
Bien à vous
c'est contractuellement dû, pas de raison de refuser
par les temps qui courent on pourrait presque plaider pour une révision mensuelle obligatoire
Citation de: bouiboui33 le Juin 08, 2022, 12:40:37 PM
Dans le cadre d'un marché de travaux, en fin d'exécution, une entreprise souhaite demander l'actualisation des prix qui aurait dû être appliquée au moment de la signature du marché.
Le CCAP prévoit bien une clause d'actualisation, et l'OS de démarrage a bien été notifié après le délai mentionné dans le CCAP.
Aussi la clause d'actualisation aurait pu s'appliquer mais ce ne fut pas le cas.
QUESTION: L'entreprise peut elle demander après la signature du marché (en l'occurrence en fin d'exé), que l'actualisation soit appliquée et ce de manière rétroactive?
N'aurait-elle pas dû le faire avant la signature?
non, d'ailleurs vous n'auriez pas les index définitif à ce moment !
Citation de: bouiboui33 le Juin 08, 2022, 12:40:37 PM
QUESTION: L'entreprise peut elle demander après la signature du marché (en l'occurrence en fin d'exé), que l'actualisation soit appliquée et ce de manière rétroactive?
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Que la réponse soit oui ou non, sur quel fondement juridique peut on s'appuyer?
Pour information, ni le CCAP ni le CCAG (AFNOR en l'occurrence car je fais partie d'une ESH) restent muets sur la date limite à laquelle la demande peut être faite.
le titulaire dispose de temps pour l'actualisation révision puisque le dernier moment en travaux c'est l'établissement du Projet de Décompte Final PDF si les index définitifs sont parus , sinon le PDF sera complété par la différence entre index provisoires utilisés et index définitifs (ce dernier cas existe essentiellement en cas de révision et rarement avec actualisation)
Citation de: bouiboui33 le Juin 08, 2022, 12:40:37 PM
Enfin, et pour l'avenir, le CCAP peut il être restrictif à ce sujet?
il faut assumer soit vous mettez actualisation (ou révision mais vous n'allez pas dire en même temps qu'elle ne s'appliquera pas !!!!
Bonjour Mathieu et Speedy,
Merci beaucoup pour votre retour.
C'est très clair, nous en sommes justement à la réception du PDF.
Nous allons vérifier et valider la demande d'actualisation.
Bien à vous
Aurélie