Bonjour,
Un groupement solidaire est titulaire de deux marchés.
L'un des membres du groupement (qui n'est pas le mandataire) est placé en liquidation.
Pour l'un des marchés je suis à la réception. Il ne reste plus qu'a signer le PV.
Pour l'autre je suis en cours d'exécution.
Etant donné que le marché ne dispose pas de répartition par co-traitant et que le paiement se fait sur un compte spécifique au groupement dois-je prendre un avenant? Si oui, celui-ci spécifie uniquement le retrait d'un membre du groupement (avec copie du jugement à l'appui)? Je précise que les deux membres restants ont la capacité de réaliser les travaux sans se troisième membre.
Pour le marché qui est à l'étape de réception, puis-je faire signer les PV par le mandataire du groupement sans passer par l'étape avenant afin de clôturer ce dossier rapidement?
Merci par avance pour vos avis.
Belle fin de journée
Citation de: MARI50 le Juin 07, 2022, 05:06:03 PM
Etant donné que le marché ne dispose pas de répartition par co-traitant et que le paiement se fait sur un compte spécifique au groupement dois-je prendre un avenant? Si oui, celui-ci spécifie uniquement le retrait d'un membre du groupement (avec copie du jugement à l'appui)? Je précise que les deux membres restants ont la capacité de réaliser les travaux sans se troisième membre.
c'est mieux mais en réalité je laisserais venir le mandataire ....
Citation de: MARI50 le Juin 07, 2022, 05:06:03 PM
Pour le marché qui est à l'étape de réception, puis-je faire signer les PV par le mandataire du groupement sans passer par l'étape avenant afin de clôturer ce dossier rapidement?
oui
Merci Speedy pour ce retour.
Concrètement je peux laisser les choses suivrent leurs cours.
En effet, nous n'avons même pas eu l'information de la part de l'entreprise qu'elle était en liquidation... C'est un collègue qui m'en a informé au détour d'une conversation.