Mettons de coté la retenue de garantie ou la caution ou la Garantie à première Demande (GPD qui s'y substituent.
Si tout se passe bien on paie à l'avancement (paiement sur service fait) et à la date théorique de fin tout est fini , l'entreprise demande la réception et il n'y a pas de réserves de travaux non faits ou épreuves différées . L'entreprise présente son Projet de Décompte Final (PDF) etc il deviendra DGD....
S'il y a des réserves de travaux non faits ou épreuves différées la règle du service fait oblige de différer la fourniture du PDF et donc du processus DGD. entre temps on pourra payer à l'avancement les dernières prestations .
Si l'entreprise prend du retard dans l'exécution des travaux , le MOA paie à l'avancement (paiement sur service fait) et à la date théorique de fin tout n'est pas fini : L'entreprise continue les travaux, elle continue la facturation à l'avancement, le MOA paie mais applique des pénalités si le retard est imputable à l'entreprise, il peut différer l'application des pénalités au Décompte Général en attendant l'examen de la défense de l'entreprise sur les explications du retard. Quand les travaux sont finis l'entreprise demande la réception , etc. (le paiement à l'avancement est la première face de la règle de paiement sur service fait, le paiement même en cas de retard de l'entreprise est la deuxième facette , le MOA ne peut pas s'exonérer de son obligation de paiement sur service fait, il ne peut qu'appliquer le contrat avec des pénalités de retard si imputable à l'entreprise)
Si l'entreprise ne demande pas la réception alors le MOE et/ou le MOA doit prendre le relais selon le CCAG Travaux . De même si le MOE ou le MOA sont défaillant le CCAG travaux est très clair sur ce qui doit se passer. mais Si personne ne fait son travail, alors le dossier s'enlise et le jour où il refait surface on avise. On s'en sort soit par reprise de la procédure soit par certificat administratif soit par transaction.
nota :
1 la révision/actualisation peut être réclamée par l'entreprise jusqu'à la présentation du PDF et même plus tard si les index définitifs ne sont pas parus ....
2 la règle de la déchéance quadriennale des créances n'est jouable que si l'entreprise est défaillante et en fait il faudrait que tous soient défaillants car le CCAG Travaux est très protecteurs de l'entreprise .... et encore la non application de la déchéance pourrait se plaider .
3 le retard se décompte sur le dernier planning contractuel et non sur le dernier planning recalé par l'OPC pour tenter de rattraper le retard du chantier. En effet il faut tenir compte des décisions du MOA d'octroyer le cas échéant un délai supplémentaire mais dans ce cas le MOA renonce aux pénalités pour ce délai, L'OPC doit être très clair sur la gestion en séparant contractuel de ce qui se passe sur le terrain et veiller à imputer à chacun ce qui lui revient ....