Bonjour à tous,
Ma collectivité a lancé il y a quelques semaines un marché de travaux relatifs la construction d'un nouvel équipement culturel, dont l'un des lots concerne la conception et la pose d'une signalétique. La responsable culturelle de la collectivité vient de me solliciter pour l'installation d'une nouvelle signalétique dans un bâtiment culturel déjà existant (situé en face du site de construction projetée). Elle souhaiterait, dans l'idéal, que la signalétique des deux bâtiments soit la même. Le montant du marché est entre 15 000 et 20 000 €.
Pensez-vous qu'il soit possible d'avoir recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence avec l'attributaire du lot signalétique du marché de travaux?
Il y a plusieurs sous-questions dans ma démarches :
- Une signalétique fait-elle l'objet de droits de propriété intellectuelle?
- Le CCP accorde-t-il une dérogation à la mise en concurrence dans cette situation (soit pour des raisons techniques soit pour des raisons de propriété intellectuelle)?
Merci d'avance pour vos réponses !
si on considérait que ça fait partie de la même opération de travaux, on pourrait probablement passer ça en nano lot R2122-8, non ?
Le problème c'est que nous avons un règlement intérieur des achats très contraignant qui nous impose une mise en concurrence au-delà de 10 000 €. D'où la question au sujet de la propriété intellectuelle pour pouvoir déroger à notre propre règlement intérieur :D
il y a R2122-3 3°
que dit le marché ou l'offre du candidat concernant les droits ?
CCAG travaux 2021 ? à la lecture de l'article 48 j'aurais tendance à dire que vous avez les droits... dans le doute en discuter avec le titulaire, s'il sait qu'en restant en dessous de 10 000 € HT il aura automatiquement la commande sans remise en concurrence, ça le motivera peut-être à faire un effort ;)
méfiance sur l'étendue des droits , ça peut concerner le bâtiment de départ premier équipement et renouvellement à l'identique mais pas pour d'autres bâtiments
sans lire le dossier complet difficile de se prononcer ....
concernant les réglements interne il faut y glisser une phrase qui permet avec explications circonstanciées d'y déroger , accord au niveau N+1 ou N+2 pour éviter les dérives .... ;)