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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: Marcheespublic le Juin 03, 2022, 03:27:35 PM

Titre: Estimation et procédure
Posté par: Marcheespublic le Juin 03, 2022, 03:27:35 PM
Bonjour,

Lorsque l'estimation est sous les 215 000e pour un marché de PI, si les offres sont au dessus, quel est le comportement à avoir ?
Y a t il une JP qui indique que la procédure est passée selon l'estimation même si les offres sont aux dessus des seuils ?

Merci
Titre: Re : Estimation et procédure
Posté par: Mathieu le Juin 03, 2022, 03:36:19 PM
si toutes les offres sont au dessus ça pose fortement question sur la fiabilité de l'estimation initiale... y'a plus qu'à recommencer...

sinon peut-être essayer de gratter avec la négo, mais bon... cette même négo aurait peut-être été interdite si la bonne procédure avait été choisie...
Titre: Re : Estimation et procédure
Posté par: Ponta le Juin 03, 2022, 03:36:54 PM
Bonjour,

Vous êtes dans la rubrique concession.
Vous évoquez un marché ou une concession ?
Titre: Re : Estimation et procédure
Posté par: Marcheespublic le Juin 07, 2022, 08:43:44 AM
Je suis sur un marché de Moe.

Le problème étant que l'estimation n'a pas bien été définie, il y a obligation de relancer ?
Ou de faire un avis de transparence ex ante ?

Merci
Titre: Re : Re : Estimation et procédure
Posté par: Mathieu le Juin 07, 2022, 08:49:36 AM
Citation de: Marcheespublic le Juin 07, 2022, 08:43:44 AM
Le problème étant que l'estimation n'a pas bien été définie, il y a obligation de relancer ?

la réponse est dans la question ;) il suffit d'enlever le point d'interrogation
Titre: Re : Estimation et procédure
Posté par: Marcheespublic le Juin 07, 2022, 09:27:11 AM
Merci,

Par contre pour faire cet avis, si le marché est passé en CAO avant la publication de l'avis de transparence est ce possible ? Ou y a t il une certaine modalité à respecter ?
Titre: Re : Estimation et procédure
Posté par: Mathieu le Juin 07, 2022, 09:34:00 AM
je reformule plus clairement : il faut relancer avec la procédure qui s'impose
Titre: Re : Estimation et procédure
Posté par: Marcheespublic le Juin 07, 2022, 10:26:39 AM
Oui mais n'est il pas aussi possible de faire un avis d'intention de conclure afin de sécuriser un peu plus ?

Merci