Bonjour ,
dans le cadre d'un MAPA ou nous avons reçu candidatures et offres en même temps, pouvons nous faire nos demandes de complements candidature + offre en même temps sur le même courrier ou faut-il dissocier les deux , dabbord les candidatures puis ensuite les offres comme le suggere le code
Merci à vous :)
possible de tout faire un même temps
possible aussi de faire la candidature après attribution, uniquement avec l'attributaire
merci ! c'est ce que je me disait mais ma responsable me dit que rien n'autorise à le faire.
y a til une jurisprudence ou un truc ou c'est de l'usage
merci
pour la jurisprudence je ne parierais pas qu'elle existe, c'est tellement une question d'ultraformalisme... qui ne risque pas de léser grand monde (pas La Poste en tous cas)
rien n'autorise à le faire => je dirais surtout que rien ne l'interdit
si la responsable insiste, remplacez le courrier par un mail de la plateforme, ça sera déjà un grand gain de temps, d'énergie, de papier, de carbone, et de frais postaux... et surtout de zénitude
(j'imagine qu'on parlait de courrier papier?)
ce qui est autorisé en AO est obligatoirement autorisé en MAPA donc voir articles R2144-3 et surtout R2161-4