Bonjour,
Soit un accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire avec remise en concurrence périodique. Suite à la passation d'un marché subséquent multi-attributaire, les candidats évincés nous demandent de leur communiquer le RAO, dois-je occulter l'ensemble des attributaires sauf le premier? ou puis-je leur communiquer l'ensemble des attributaires ainsi que leurs classements?
Merci!
dans un tel cas je ne donnerais que le minimum, prix global du gagnant et leurs propres notes et classement