SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Juin 02, 2022, 01:58:49 PM
Titre: Constitution d'un groupement de commandes pour une MAPA
Posté par: moi le Juin 02, 2022, 01:58:49 PM
Bonjour, Auriez vous un exemple de convention pour constituer un groupement de commandes en MAPA ? Aussi, est ce obligatoire de constituer une CAO pour une MAPA, est ce que le marché doit être soumis à une CAO ?