Bonjour,
Citation de: Abv le Juin 01, 2022, 06:15:54 PM
La CAO doit attribué sur l'avis du jury.
Il n'est pas précisé que le jury classé les projets mais dans les faits au regard de leur avis sur chacun des projets chaque membre classe par ordre de préférence. Est ce que c'est la bonne conduite à tenir ?
Chacun a ses pouvoirs.
La CAO attribue ou n'attribue pas le cas échéant. C'est-à-dire qu'elle détermine le classement des offres et donc la meilleure offre au vu des critères. La CAO peut suivre l'avis du jury tout comme elle peut décider autrement ou surseoir à décider.
Elle n'est pas compétente pour décider de l'inacceptabilité d'une offre : c'est le pouvoir adjudicateur (PA) qui le décide.
Je vous invite à lire la fiche de la DAJ : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/FT32InterventionCAOMAJCCP20200825.pdf?v=1598360843 (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/FT32InterventionCAOMAJCCP20200825.pdf?v=1598360843).
Le jury est une sorte de "super-commission technique d'analyse". Il n'émet qu'un avis consultatif : sa décision ne lie pas la CAO ou le pouvoir adjudicateur.
Concrètement, il est fréquent que des votes du jury ressortent un classement. Ce n'est pas choquant. Cela permet d'éclairer la CAO et le PA.
Citation de: Abv le Juin 01, 2022, 06:15:54 PM
S'agissant de la compétence de la CAO qui doit attribuer le marché, peut elle après le jury déclarée une offre inacceptable ?
Non. Voir fiche de la DAJ précitée.
Citation de: Abv le Juin 01, 2022, 06:15:54 PM
Ou fallait-il le faire avant le jury ?
L'inacceptabilité d'une offre dépend de son montant. Montant qui ne sera découvert qu'au terme de la levée d'anonymat donc après avis du jury.
C'est donc le PA qui déterminera l'inacceptabilité d'une offre après avis du jury mais avant la CAO.
Citation de: Abv le Juin 01, 2022, 06:15:54 PM
Si oui inacceptable comment le justifier ? On délibère sur un projet en amont par contre on peut toujours redélibérer pour mettre plus de budget sur une opération au détriment d'une autre. Mais c'est sans fin et dans ce cas on ne peut jamais déclarer une offre inacceptable pour excès des crédits budgétaires alloués. Sur des gros montants d'operation proche de 25 000 000 euros on peut quand même se dire qu'une offre qui se distingue de près de plus de 10% des autres offres et de 15% de notre estimation est au dessus de nos capacités ?
Il faut justifier avec une argumentation solide.
Le dépassement du budget alloué est un argument. Mais comme vous l'évoquez, l'argument peut être fragile s'il n'est pas plus étayé.