Bonjour,
Nous souhaitons dans marché prévoir deux lots dont 1 pour les entreprises types ESAT et un lot pour les entreprises non ESAT mais il s'agit de la même prestation. Est-ce possible?
Merci.
non car ensuite comment justifier le recours à l'un ou l'autre lot ? trop arbitraire pour être "marchés publics"
il faut faire un découpage (géographique, par service, par type de besoin...)
Et pourquoi donc ce serai interdit ?
voir après
si j'ai bien compris les 2 lots ont très précisément le même périmètre
donc 2 marchés sur exactement le même objet
mais j'ai peut-être mal compris
C'est exacte, les deux ont le même périmétre
oui il faut les différencier : soit géographique soit taille, soit via la technique soit .... sinon galère pour choisir qui fait quoi ....
on peut prévoir un découpage :
- Lot 1 adapté : besoins des services trucmuche et bidule
- Lot 2 normal : besoins des services toto et lolo
ou bien
- Lot 1 adapté : entretien des espaces verts de la place de la mairie
- Lot 2 normal : entretien des espaces verts de la place de l'église
etc.