Bonjour,
Pour un accord cadre maximum de 80 000euros , de fourniture EPi et vêtements, je n'ai eu aucune offre.
De ce fait comme c'est infructueux on peut aller chercher une société de son choix, tout en traçant ?
Est ce possible ?
Merci
Bonjour,
Oui, vous entrez dans les cas de figure de la procédure sans mise en concurrence ni publicité (article R2122-2 du code).
Cependant il ne faut pas modifier substantiellement les conditions du marché.