Bonjour,
Pour les courriers de rejet, la signature est elle obligatoire ?
Et si non, quelle JP confirme cela ?
Merci :)
rejet par CAO : c'est le PV signé, vous ne faites qu'informer le candidat de la décision
rejet par le MOA/maire/président c'est la conséquence de la signature du marché avec un autre ...
cependant il me semble que chacun a le droit de connaitre le nom de son interlocuteur Article L111-2 Code des relations entre le public et l'administration
perso je ne conçois pas qu'un courrier parte non signé même en électronique, je trouve aberrant ces courriers avec un tampon "signé" ....