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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: winky le Mai 30, 2022, 05:33:57 PM

Titre: Services de médiation en espaces publics - services spécifiques ?
Posté par: winky le Mai 30, 2022, 05:33:57 PM
Bonjour,

Je dois lancer un marché pour des prestations de médiation en espaces publics (médiation avec la population en soirée, sur les espaces communs de notre parc locatif social et autour des équipements communaux).
Les agents recueillent les doléances des habitants, les renvoient vers les pouvoirs publics si besoin, font de la médiation entre voisins et nous remontent les difficultés relevées...
Ce type de services entre-t-il dans les catégories de services sociaux et spécifiques ?
Il y a du social, de la sécurité, du maintien de l'ordre public dans ces prestations.

Merci de vos avis,
Titre: Re : Services de médiation en espaces publics - services spécifiques ?
Posté par: speedy le Mai 30, 2022, 06:21:47 PM
pouvez vous trouver un code CPV qui correponde :
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2019
NOR : ECOM1831822V
JORF n°0077 du 31 mars 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038319254/
Titre: Re : Services de médiation en espaces publics - services spécifiques ?
Posté par: Ponta le Mai 31, 2022, 08:54:12 AM
Tout dépend de votre besoin.

Si c'est de la médiation, non.

Si c'est de la sécurité pure et dure, pourquoi pas.