AGORAPUBLIX

Bonjour,
Nous n'avons pas de nomenclature interne nous permettant de déterminer des familles et des seuils dans les consultations de fournitures et de services.
Nous utilisons une programmation des marchés publics à passer dans l'année, élaborée à partir de la préparation budgétaire. Ainsi, soit l'on travaille à partir des opérations identifiées en section d'investissement pour les travaux, soit à partir des imputations comptables de la section de fonctionnement pour les marchés d'achats de fournitures, soit encore à partir des codes CPV.

Mais cela a des limites. Par exemple, pour nos marchés d'achats de denrées alimentaires, on ne met pas de lot "boulangerie" par exemple dans l'appel d'offres (on achète selon un roulement aux trois boulangeries de la commune), ni "pommes bio" ni "fromages locaux"... On n'a pas de publicité, on a un peu de mise en concurrence si l'on estime que l'on n'achète pas toujours auprès du même fournissueur
Comment peut-on le justifier ?
comment procédez-vous ?

Pour aller plus loin, comment mettre en place une nomenclature interne pour certains achats ?

Merci !

pour les investissements c'est OK
pour le reste il faudrait pousser les réflexions sur deux axes mais en faisant des allers retours entre les deux :
à partir de la compta quels sont les gros postes de dépenses selon les lignes de la Compta  donc des familles de dépenses comptables
à partir du tissu économique : ceux sont les mêmes prestataires / fournisseurs pour ces achats donc des familles du tissu artisano-industriel

l'idéal c'est que les familles artisano-industrielles correspondent aux familles de dépenses et alors on a ainsi définit des familles au sens du CCP  :) on peut aussi partir de la nomenclature CPV mais fastidieux car très détaillée, ou de la nomenclature "Nadège" Fruit du travail de Michel Crahès, chef du service de la commande publique au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes, qui a été accessible sur internet , je dois en avoir une copie, on doit s'adapter et pas copier bêtement sur le voisin  ;)

si des familles de dépenses sont extrêmement réduites on peu envisager des les regrouper si ça a du sens  au niveau artisano-industrielles  car il ne faudrait pas risquer de n'avoir aucun fournisseur intéressé

même en dessous de  40 000 € par an il est intéressant de faire de temps à autre une mise en concurrence pour éviter les remarques de la CRC  ou d'un fournisseur potentiel de la commune voisine  ....

une fois la démarche enclenchée on peut aussi s'attaquer en premier aux plus gros postes (ça s'explique très bien devant la CRC  ;)) on adapte ensuite sur 2 à 3 ans puis ça roule une fois stabilisé .


cordialement

Merci beaucoup pour cette méthode de travail, super !
Cela est plus clair quand c'est écrit  ;)

Je vais commencer l'exercice pour les denrées alimentaires.

J'avais entendu parler de la nomenclature Nadege mais sans en connaître le contenu, l'origine, la portée...
Je vais regarder si elle est accessible quelque part.

Merci !

Bonjour,

j'ai etabli une nomenclature inspiree de Nadege mais qui date de 2019. est ce que certains d'entre vous en ont etabli une assez recente integrant notamment les produits covid 19 entre autres ?

merci d'avance

ps si ca interesse certains je peux vous l'envoyer par MP

Des avis ?

Citation de: raffalli2 le Novembre 03, 2022, 08:02:24 AM
Bonjour,

j'ai etabli une nomenclature inspiree de Nadege mais qui date de 2019. est ce que certains d'entre vous en ont etabli une assez recente integrant notamment les produits covid 19 entre autres ?

merci d'avance

ps si ca interesse certains je peux vous l'envoyer par MP

Personnellement cela m'intéresse !

Idem de mon côté, je dois mettre en place la nomenclature en 2023 et je pense démarrer par les grandes familles et une sous-famille avant d'aller plus loin dans 2 ou 3 ans quand cela sera bien calibré.

J'avais récupéré des nomenclatures notamment NADEGE 2016 pour m'inspirer.

Pour celles et ceux qui le souhaitent, je transmets en MP ;-)

je relance ce sujet car il est important.
l'objectif serait de faire une synthèse de vos approches de rédaction de vos propres nomenclature pour aider ceux qui ne l'ont pas encore mis en place.
si vous pouviez faire part de votre expérience  et me transmettre, via le site ou par mail, quelques documents méthodologiques et un exemple pour petite structure.
Merci

1ère étape : extraire toutes les dépenses sur les 3 dernières années (si on a le temps on en prend même 5). Simple n'importe quel SI finances réalise des exportations Excel
2ème étape : en version manuelle utiliser la fonctions SOUS.TOTAL pour avoir les totaux pour chaque chapitres et articles comptables
3ème étape : supprimer les chapitres et articles qui ne correspondent pas à la commande publique : emprunt, loyers, paie et charges...
4ème étape : établir des recoupements en grandes familles homogène; exemple : TRANSPORT-ACHEMINEMENT / ENERGIE / MAINTENANCE BATI / TELECOM-INFORMATIQUE / FOURNITURES FONCTION SUPPORT / FOURNITURES DE PRODUCTION / EPI / ...
5ème étape : affiner en sous-familles, segments, ...

Autre possibilité en version IA G : insérer le grand livre comptable dans l'IA G et lui demander des regroupements homogènes puis affiner manuellement

Merci à Franchic

avec des exemples de nomenclature ?
quelqu'un a utiliser la base NADEGE du SDIS 06  (Mchel CRAHES)  ? (J'ai un version de  1016 de NADEGE)

et quelqu'un disposerait du livre (définitivement indisponible) ci après ou capable de me transmettre des extraits sans la nomenclature elle même ?

Nomenclatures des marchés publics de Michel Crahès - Decitre (https://www.decitre.fr/livres/nomenclatures-des-marches-publics-9782701316611.html?srsltid=AfmBOopzQoleGU6C7AizNLZhuPr-SZ303MLtpK0wo9Oy7dp31xDyhin0)

ça n'enthousiasme pas les foules  :-[
pourtant suis prêt à partager mes réflexions et à confronter vos expériences  ;)
En effet je trouve que la nomenclature NADEGE n'est pas assez intuitive pour les petites et moyennes collectivités tout en répondant certainement aux besoins des SDIS ... 57 catégories et 3 298 familles... trop lourd...

voici un projet de nomenclature en version EXCEL avec 24 rubriques principales et moins de  200 familles
Je propose aussi des colonnes de totaux avec des zones de saisie.
Cet outil peut être utiliser de deux manières :
      1 comme un outil d'examen du passé pour vérifier sur 4 ans la pertinence des rubriques (en rajouter, en supprimer? )            4 ans pour AC den PA 

      2 comme outil en prévisionnel avec deux étapes
                        2.1  Recueil des besoins prévisionnels auprès des services
                        2.2 Planification des marchés après déduction des AC / marchés pluriannuels existants
dans la planification de passation des marchés le choix du type de procédure est une étape très importante.

en 16 végétaux on peut rajouter deux lignes 
   substrats (terre végétale terreau compost copeaux  ) et accessoires comme jardiniéres
   engrais et autres produits phyto-sanitaires


Je remercie d'avance ceux qui réagiront, l'objectif étant d'aider ceux qui n'ont toujours pas mis en place de nomenclature.

sinon il y a aussi des infos sur ce site commercial, une nomenclature de base gratuite mais  qui propose un logiciel payant (je ne connais pas mais on peut lire gratuitement quelques infos intéressantes) .
Nomenclature achats publics : modèle type pour es collectivités | Stratt (https://stratt.fr/blog/nomenclature-achats-publics-modele)

cette nomenclature moins détaillée (en base 8 catégorie et 50 familles ) que celle que je propose est plus adaptée aux très petites communes tout en étant dans le même esprit que la mienne ( 24 catégorie et 200 familles).
Un rappel que pour avoir une bonne nomenclature adaptée il faut partir des achats des dernières années écoulées .... faut rajouter ou éliminer/regrouper certaines familles ....
Un 2° rappel  que les codes CPV sont trop détaillés ( plus de 10 000) et ne sont pas prévus pour cet usage.

il y a aussi une autre  téléchargeable à partir de  :  Nomenclature des secteurs d'achat | Achats-durables.gouv.fr (https://achats-durables.gouv.fr/nomenclature-secteurs-dachat-534)  18 catégories 97 familles . Cependant mélange des achats différents  fournitures services travaux ensemble et des natures différentes surprenantes parfois.... et  malgré ça incomplète

Les seuils ont pour objectif d'imposer une publicité à un niveau permettant aux opérateurs économiques qui pourrait être intéressés d'être informés.

Partant la nomenclature regroupe les achats s'adressant aux mêmes types d'opérateurs.

Concernant les cpv. d'une part, je ne suis pas certain qu'ils ne puissent apporter à la réflexion. D'autre part il y a tout intérêt à limiter les doubles recherches.

Cependant, il faut tenir compte de leur structure sans descendre au delà du nécessaire.

I/ Codes CPV

Les codes CPV («common procurement vocabulary») sont fixés par le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV, modifié par le règlement (CE) no 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 (JOUE no L. 74 du 15 mars 2008, p. 1). 
Un code CPV peut comprendre plusieurs items.

2/ Structure des codes CPV
Le vocabulaire CPV repose sur une structure arborescente de codes comptant 9 chiffres auxquels correspondent un intitulé qui décrit les fournitures, travaux ou services :
* Le premier chiffre, même s'il assure le regroupement de division, n'a pas de signification officielle.
* Les deux premiers chiffres servent à identifier les divisions (XX000000-Y);
* Les trois premiers chiffres servent à identifier les groupes (XXX00000-Y);
* Les quatre premiers chiffres servent à identifier les classes (XXXX0000-Y);
* Les cinq premiers chiffres servent à identifier les catégories (XXXXX000-Y);
* Les chiffres allant de la 6ème à la 8ème position apportent sous uns forme arborescente un degré de précision supplémentaire à l'intérieur de chaque catégorie. Toutefois, contrairement aux quatre niveaux précédents, il peut exister dans une catégorie d'autres items que ceux qui y sont détaillés.
  Par exemple, dans la catégorie "03115000-0 Matières premières végétales", il peut exister d'autres matières premières végétales que les "03115100-1 Matières premières végétales destinées à l'industrie textile" alors même que les CPV sour le code 03115000-0 correspondent tous à des matières premières végétales destinées à l'industrie textile,.

CPV trop détaillé dès le premier niveau et incomplet malgré 10 000 lignes (arrondi) .

La conclusion  : environ  20 catégories et une centaine de familles (entre 100 et 200) pour une collectivité de taille moyenne. Dans la nomenclature que je propose certaines familles ne seront pas utilisées et d'autres peuvent être regroupées.

Citation de: speedy le Mai 16, 2026, 08:31:22 AMCPV trop détaillé dès le premier niveau et incomplet malgré 10 000 lignes (arrondi) .

La conclusion  : environ  20 catégories et une centaine de familles (entre 100 et 200) pour une collectivité de taille moyenne. Dans la nomenclature que je propose certaines familles ne seront pas utilisées et d'autres peuvent être regroupées.

Oui entre 12 et 20 catégories
et donc 7 à 10 famille par catégories
ce qui peut amener à 0 à 5 sous-familles par famille
et donc entre 100 et 400 lignes environ

pourquoi décomposer les familles ? pour créer de la confusion comme critères et sous-critères ? 

Citation de: speedy le Mai 18, 2026, 09:15:15 AMpourquoi décomposer les familles ? pour créer de la confusion comme critères et sous-critères ?

En quoi critères et sous-critères créent de la confusion?

Famille "pneus"
Sous familles "Pneus rechapés / "pneus F1"

parce que certains estiment qu'ils n'ont pas à détailler la sous pondération .....et le juge les rattrape 

et pneus neuf/pneus rechappé   (sont rare les collectivités qui achètent des pneus de F1 :o ) sont un découpage artificiel de pneu pour comparer au seuil règlementaire de matière de ré-emploi ...  et ne peut pas servir pour tenter de passer sous le seuil d'AO ...

quelques téléchargements mais pas de commentaires   :-[ 

Citation de: speedy le Mai 18, 2026, 10:09:58 AMparce que certains estiment qu'ils n'ont pas à détailler la sous pondération .....et le juge les rattrape

et pneus neuf/pneus rechappé   (sont rare les collectivités qui achètent des pneus de F1 :o ) sont un découpage artificiel de pneu pour comparer au seuil règlementaire de matière de ré-emploi ...  et ne peut pas servir pour tenter de passer sous le seuil d'AO ...

Sur la sous-pondération, je ne comprends pas, ni en quoi le juge les rattrape

Sur l'exemple des pneus, il est volontairement exagéré. D'ailleurs il est obligatoire d'acheter du rechapé si on est un acheteur public tel que Etat et CT et leurs établissements voir L2172-6 CCP.

Ce que j'essaie de dire c'est qu'on peut toujours trouver des sous-divisions.
Par exemple
FOURNITURES DE BUREAU / PAPIER / PAPIER DE REPROGRAPHIE
FOURNITURES DE BUREAU / PAPIER / PAPIERS SPECIAUX (pour dessin, arts plastiques...)

Que l'on pourrait également entendre par
FOURNITURES DE BUREAU / PAPIER
FOURNITURES PEDAGOGIQUES / PAPIER

Citation de: fanchic le Mai 20, 2026, 05:51:00 AMSur l'exemple des pneus, il est volontairement exagéré. D'ailleurs il est obligatoire d'acheter du rechapé si on est un acheteur public tel que Etat et CT et leurs établissements voir L2172-6 CCP.

De la même façon, il serait intéressant de distinguer les achats de fournitures soumis à l'arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Cela permettrait de simplifier la déclaration ...

Citation de: lepouch le Mai 20, 2026, 07:47:24 AM

Citation de: fanchic le Mai 20, 2026, 05:51:00 AMSur l'exemple des pneus, il est volontairement exagéré. D'ailleurs il est obligatoire d'acheter du rechapé si on est un acheteur public tel que Etat et CT et leurs établissements voir L2172-6 CCP.

De la même façon, il serait intéressant de distinguer les achats de fournitures soumis à l'arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Cela permettrait de simplifier la déclaration ...

C'est ce que j'avais fait dans ma précédente nomenclature avec un filtrage possible

içi on parle de familles pour comparer aux seuils
certes le débat pour inclure un autre objectif est possible donc des subdivisions qu'à mon avis il faut éviter de nommer par ,famille  ou sous-familles. La multiplication infinie des familles ferait passer tous les achats sous les seuils  ..... un beau contournement de la règlementation .... 

concernant les sous critères, le juge ne fait pas de différence avec critère et sanctionne donc l'absence d'affichage de pondération à ce niveau.

Dans le dernier La gazette figure un article de J MICHON "les clés pour réaliser sa computation et sa nomenclature des achats publics".

Michon recense les jurisprudences sur les modalités d'estimation et de computation sans pourtant donner d'éléments concret pour bâtir la nomenclature.

quelqu'un peut transmettre ?
merci

De manière quasiment systématique, les chambres régionales des comptes (CRC) commencent leurs analyses des processus d'achats des administrations par une liste de questions débutant par l'exigence de la transmission de la nomenclature achats de la collectivité et de sa stratégie d'achats (guide interne). Or, de nombreux acheteurs ne disposent pas de nomenclatures, ni même d'un document interne détaillant leur politique d'achats.

La mise en place d'un Spaser (1) peut constituer un élément de réponse, mais ne couvre pas l'ensemble des aspects d'un acte d'achat (comme les modalités de négociation développées au sein de l'administration concernée, les délégations de signature et/ou de pouvoir, les éventuels seuils internes, etc.). Une sorte de guide interne des achats est indispensable ou, à défaut, une note interne signée par la direction générale des services, afin de répondre à une telle nécessité. Son adoption par une autorité délibérante n'est pas indispensable.

Derrière la mise en œuvre d'une politique d'achats se cache la problématique de base : quelle computation des achats envisager, eu égard aux dépassements �potentiels de seuils.
Estimation préalable HT

L'acheteur doit d'abord estimer la valeur de son besoin « sur la base du montant total hors taxes » du ou des marchés envisagés (2). Le Conseil d'État parle même d'une estimation devant être « réaliste », « sincère et raisonnable ». Si l'offre reçue étant la moins chère se retrouve à plus de 70 % de l'estimation de l'acheteur, les magistrats estiment qu'elle était irréaliste et une déclaration sans suite ne peut être justifiée par une estimation à ce point irréaliste (3).

Il en est de même si l'écart entre l'estimation et les offres reçues atteint presque 90 % (4). Une procédure ne peut pas également être déclarée infructueuse si les montants estimés sont très inférieurs à la réalité du marché (5). Toutefois, même si les offres reçues et le prix final sont légèrement supérieurs à l'estimation, celle-ci peut s'avérer être « sincère et raisonnable » au regard des éléments disponibles et à l'instant T de son établissement (6).

Une sous-évaluation peut vicier le choix de la procédure, si elle a permis d'éviter les règles de publicité et de mise en concurrence (7). Et un acheteur se rendant compte du caractère irréaliste de son estimation pourrait la réévaluer, après avoir reçu les offres, afin de réduire l'écart constaté. Mais les magistrats sanctionnent cette pratique (8). La « révision » d'une estimation est cependant envisageable sur la base de la clause de révision prévue dans le cahier des charges, ou à la suite d'un fait générateur imprévisible survenu postérieurement au lancement de la consultation.

Il s'agit d'une appréciation cas par cas, qui doit être effectuée à l'aune du contexte constaté au moment du lancement de la consultation, soit de l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence ou équivalent (9). Le renvoi dans le code de la commande publique (CCP) à un montant devant être exprimé en « euros hors taxes » (HT) plaide en faveur d'une comparaison avec offres également exprimées en euros HT. On ne saurait, en effet, comparer une estimation HT avec des offres toutes taxes comprises (TTC). Le Conseil d'État s'est aussi prononcé en faveur d'une comparaison des offres entre elles en euros HT, afin d'assurer l'égalité de traitement entre les candidats (10). La TVA ne doit pas être un élément de concurrence entre les opérateurs économiques, car cela tendrait à privilégier le dumping fiscal d'entreprises étrangères (11).

De plus, l'estimation doit correspondre à la valeur totale du besoin, tous lots cumulés, y compris toutes options, phases, reconductions, primes, prestations similaires éventuelles, etc. (12). Et s'agissant d'accords-cadres soumis à l'obligation d'établir un montant maximum de commandes (13), il faut apprécier ce montant maximum sur la durée maximale potentielle d'exécution dudit contrat, afin d'identifier la procédure de passation applicable.

À cet égard, il est intéressant de souligner que l'article R.2121-7 du CCP impose, certes, de prendre en compte la durée maximale dudit marché, mais qu'il établit également un choix libre pour les marchés ayant une durée inférieure à douze mois. L'acheteur peut raisonner, soit en prenant les volumes financiers des besoins des douze mois précédents, soit ceux constatés sur l'exercice budgétaire précédent, soit ceux envisagés pour les douze prochains mois, soit ceux également envisagés sur le prochain exercice budgétaire. Ce rédactionnel prouve que le dépassement de tel ou tel seuil s'apprécie librement sur l'année civile ou l'exercice budgétaire précédent, actuel ou à venir... et qu'il est possible de considérer que l'établissement d'un marché envisagé constitue l'instant T zéro à partir duquel on calcule douze mois antérieurs ou postérieurs.

En d'autres termes, la réalité juridique est plus subtile et souple qu'on ne le dit, s'agissant, par exemple, de l'appréciation du dépassement ou non du seuil de 60 000 euros HT (fournitures et services) ou 100 000 euros HT (en travaux).
Nomenclature des achats

La pierre angulaire de la bonne estimation de ses besoins en nature et étendue réside dans la juste détermination de la procédure de passation applicable. Il convient de distinguer les achats relevant de la catégorie des fournitures et/ou services, qui supposent un raisonnement par « famille homogène » (14), de ceux relevant de la catégorie des travaux, qui nécessitent l'identification de tout ce qui relève d'une même « opération » (15).

Le niveau d'appréciation d'une opération doit être réalisé en tenant compte de la fonction économique ou technique de l'ouvrage (16), de la concomitance de plusieurs marchés (17), de la similitude de l'objet de deux marchés (18) et une répartition géographique distincte ne change rien (19). Il s'agit d'une unité de projet, une même finalité technique ou fonctionnelle, une simultanéité ou proximité temporelle, un lien technique ou fonctionnel (travaux connexes ou complémentaires), ou une unité géographique relative.

Autant la notion d'opération est une affaire jurisprudentielle dont les enseignements peuvent s'appliquer indifféremment à la diversité de pouvoirs adjudicateurs ; autant la notion de famille homogène dépend des particularités du pouvoir adjudicateur concerné. Une petite commune verra la liste de « familles » très limitée et se résumer à de larges catégories d'achats. Or, plus la collectivité aura un budget important et une diversité d'achats, plus les familles homogènes pourront être affinées. Mieux encore, un syndicat intercommunal œuvrant dans la restauration collective pourra fractionner plus finement sa famille d'achats de denrées alimentaires qu'un autre syndicat œuvrant dans la gestion de réseaux d'eau. Un établissement public de santé pourra identifier plusieurs familles homogènes de produits pharmaceutiques (20), alors qu'une mairie n'ayant pas vocation à acquérir de nombreux produits pharmaceutiques devra s'en tenir à une seule et unique famille homogène pour cette catégorie d'achats.

Une cartographie doit ainsi être réalisée pour chaque pouvoir adjudicateur, selon son champ d'action, ses volumes d'achats, son étendue géographique et sa politique d'achats (21). Ce serait une grave erreur de faire un copier-coller d'une collectivité à une autre. Il n'y a pas « une » nomenclature applicable à n'importe quel pouvoir adjudicateur, mais une multitude de nomenclatures des achats, toutes aussi conformes à la réglementation des marchés publics.

Jamais la réglementation n'a imposé expressément l'établissement d'une nomenclature des achats, mais cela découle indirectement des exigences de celle-ci. Le respect de l'article R.2121-6 du CCP implique nécessairement de recenser ses besoins, de les ventiler selon des catégories d'achats assimilées à des familles homogènes, d'établir une estimation réaliste pour chaque famille, d'en déduire la procédure de passation à tous les marchés publics qui seront conclus au sein de chaque famille.

Les CRC n'ont de cesse de le rappeler : il faut « mettre en place une nomenclature des achats et formaliser des règles pour la conduite des achats » (22) ; « se doter d'outils de pilotage de la commande publique, dont un règlement de la commande publique, une nomenclature des achats et une cartographie des achats » (23) ; « adopter une nomenclature des achats afin de mieux suivre les seuils de formalisation de la commande publique » (24) ; « mettre en place une procédure de computation des seuils appuyée sur une nomenclature des achats » (25) ; « mettre en place une nomenclature des achats par catégorie homogène de prestations, à actualiser régulièrement » (26) ; « un outil permettant de définir des familles d'achats homogènes et de contrôler les règles de computation des seuils » (27) ; l'absence de nomenclature empêche « l'identification de familles d'achats homogènes » et conduit à passer des commandes sans recourir aux procédures de publicité et mise en concurrence (28).

Ainsi, la collecte d'ordures ménagères, des collectes supplémentaires pour certains producteurs et l'évacuation des déchets constituent une même famille de services de gestion de déchets (29) ; idem pour plusieurs �diagnostics techniques immobiliers, car ces prestations sont « connues, normalisées et réalisées selon des méthodes identiques et réglementées » (30) ou pour différentes prestations de traiteur (31) ; mais des prestations de « conseil juridique » ne se cumulent pas avec celles de « représentation en justice » (32).

merci pour les documents et ces 1ers echanges, la question reste complexe.

Perso pendant 1 decennie j'ai travaille sur la base de la nomenclature nadege (merci michel crahes , paix a son ame...)


depuis 2022, je suis parti apres examen sur une nomenclature etablie par une grande ville de 200 000 habitants. j'ai prefere car on sort logique nature pour partir sur une nomenclature par secteur (notamment fourniture et service sont regroupees.

hommage à Monsieur Michel CRAHES décédé le 08 novembre 2023 à 68 ans

et merci à Raffalli2 pour ce partage .

Merci RAFFALLI

Intéressant les désignations Domaine - Univers et sous univers, çà change de Segment, famille et sous-famille

bonjour,
je viens de découvrir ce posttrès interessant.
concernant la nomenclature postée par Speedy, je me questionne sur la partie "opération" : les 14 points identifiés sont ils des familles sur lesquelles vous vous basez pour vos consultations ? ou certaines d'entre elles se computent ?

Citation de: Filomène le Juillet 15, 2026, 10:57:11 AMbonjour,
je viens de découvrir ce posttrès interessant.
concernant la nomenclature postée par Speedy, je me questionne sur la partie "opération" : les 14 points identifiés sont ils des familles sur lesquelles vous vous basez pour vos consultations ? ou certaines d'entre elles se computent ?

oui, se computent sur l'opération puisque l'allotissement est la règle (si du moins ça a du sens)  

perso je ne compute pas MOE et CT par exemple et encore moins les travaux avec les études ... c'est une erreur ?

Citation de: Filomène le Juillet 15, 2026, 12:00:01 PMperso je ne compute pas MOE et CT par exemple et encore moins les travaux avec les études ... c'est une erreur ?

non ce n'est pas une erreur de votre part de séparer  mais c'est une incompréhension de ma proposition
voir aussi mon intervention ce 15/07/2026 à 10H34  içi  unité fonctionnelle dans laquelle des besoins computés dans familles homogènes (https://agorapublix.com/index.php?topic=45173.msg431663#msg431663)
notamment la première partie avec comparaison aux seuils à partir des sous-comptes
il faut identifier les unités fonctionnelles UF  (parfois certaines sont appelées opération de construction ou opération d'aménagement), tout ce qui s'y rattache doit y être comptabilisé.  Dans chaque unité fonctionnelle on aura des comptes séparés selon FOU/Services et Travaux puis pour les services nous auront des sous-comptes par type d'agrément réglementaire obligatoire ....et une rubrique fourre tout.

ensuite tout le restant doit être ventilé dans les familles homogènes de la nomenclature générale.


donc pas de double compte (sauf pour les fournitures et rarement services mis à disposition d'un prestataire, par exemple les agrégats achetés à la carrière mis à la disposition de l'entreprise de travaux pour faire une chaussée seront compté une fois en Fournitures et une fois en travaux  !)

Bonjour,

comment computez-vous les spectacles, concerts, pièce de théatre etc ... pour les differentes manifestations et festivals de vos collectivités ?
je travaille sur la computation et je bloque un peu ..
merci  8)

dans ma nomenclature c'est selon 4.7 ou 4.8 ou 4.9   ;)

vous entendez quoi par "création spécifiques" ?

par exemple la ville veut l'été prochain julien clerc ... pas un autre  >:D ... on fait comment ?

Citation de: Filomène le Juillet 20, 2026, 11:18:39 AMvous entendez quoi par "création spécifiques" ?

sur cahier des charges et non un spectacle déjà existant 

rappel : c'est à vous de personnaliser votre nomenclature .... 

Citation de: Filomène le Juillet 20, 2026, 11:19:21 AMpar exemple la ville veut l'été prochain julien clerc ... pas un autre  >:D ... on fait comment ?

Pour l'artistique, il n'y a pas de mise en concurrence me semble-t-il, dans certains cas.
Il faut passer directement par l'agent ou le producteur et satisfaire à toutes les conditions posées (assez nombreuses et parfois surréalistes).

Citation de: Filomène le Juillet 20, 2026, 11:11:36 AMBonjour,

comment computez-vous les spectacles, concerts, pièce de théatre etc ... pour les differentes manifestations et festivals de vos collectivités ?
je travaille sur la computation et je bloque un peu ..
merci  8)

On a une nomenclature dédiée mais rattachée à l'exception pour oeuvre artistique du R2122-3 1° du CCP.
Donc on suit les achats liées à cette nomenclature mais on ne les compute pas ensemble et on considère qu'il s'agit d'une commande directe quel que soit le montant.

Citation de: Ponta le Juillet 20, 2026, 11:57:47 AM

Citation de: Filomène le Juillet 20, 2026, 11:19:21 AMpar exemple la ville veut l'été prochain julien clerc ... pas un autre  >:D ... on fait comment ?

Pour l'artistique, il n'y a pas de mise en concurrence me semble-t-il, dans certains cas.
Il faut passer directement par l'agent ou le producteur et satisfaire à toutes les conditions posées (assez nombreuses et parfois surréalistes).

donc performance artistique unique (article R2122-3 CCP)

Oui.