Bonjour,
Soit un marché de conception-réalisation sur une durée assez longue (3 ans) et un montant assez conséquent (plusieurs 10aine de millions).
D'ordinaire en marché de TP classique nous n'intégrons jamais de clauses contractuelles relative aux branchements en eau et électricité des entreprises (pas de somme due).
Notre service immobilier nous interroge sur ce point qui fait l'objet de discussions avec l'attributaire de ce gros marché pour lequel la phase travaux est en cours de démarrage.
Avez-vous déjà pratiqué et si oui, comment procédez-vous ? Une somme forfaitaire en déduction via un avenant de régularisation avec le mandataire du groupement en fin de chantier ? Ou une modification contractuelle du CCAP par avenant dès le démarrage du chantier ?
En vous remerciant de vos éclairages 8) et de vos conseils avisés en cette journée sur le pont ::) !
j'applique le CCAP et donc les tarifs publics si le CCAP ne donne pas la gratuité .....
pourquoi ne pas appliquer les contrats ? faut réfléchir lorsque l(on écrit les DCE !