Bonjour,
Je découvre un projet de consultation visant l'achat de fruits et légumes frais. Le mode de fonctionnement proposé consiste à retenir plusieurs titulaires sur la base de critères techniques (sécurité d'approvisionnement, etc.), sans traiter de la question du prix ni sur le plan contractuel, ni en termes de critère d'analyse des offres.
Celle-ci se trouve reléguée au stade des marchés subséquents, qui eux donneront lieu à une remise en concurrence sur la base d'une liste de produits arrêtée pour l'occasion. Sur le périmètre ainsi fixé, le marché subséquent est ensuite exécuté via la passation de bons de commande, pendant plusieurs semaines, à l'appui d'une révision régulière de ses prix.
Quid de la régularité d'une telle proposition au regard de l'article R2152-7 du CCP (absence de critère prix au stade de l'AC) et L443-2 du Code de commerce (possibilité de remettre une offre plus compétitive au stade du MS, alors que les remises sur ce type de denrées sont interdites).
Merci d'avance pour votre aide.
perso le prix initial en AC à MS ne veut rien dire si on n'y associe pas le premier MS
après les conditions ne seront jamais les m^mes donc le prix doit varier et juger sur un prix sans véritable enjeu ne veut rien dire !