bonjour,
Je lis dans la notice d'utilisation du DC4, qu'en cours d'exécution, le sous-traitant doit signer l'acte au même titre que le titulaire,
Mais le ccp précise que le titulaire présente le sous-traitant.
Bref, je pense qu'il faut faire signer les différents intervenants... et ce, même si l'acheteur n'a pas de lien avec le sous-traitant mais uniquement avec le titulaire,
qu'en pensez-vous ? comment vous faites ?
je vous remercie pour votre aide,
chez nous tout le monde signe un document maison qui fait apparaître la catégorie SPS et la soumission ou non à l'autoliquidation de la TVA
Citation de: anneclaudie le Mai 24, 2022, 04:09:39 PM
. et ce, même si l'acheteur n'a pas de lien avec le sous-traitant mais uniquement avec le titulaire,
Oui , à l'exception d'un sujet : le paiement direct ! les sous ! les sous ! les sous ! ;D