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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: yannmp le Mai 24, 2022, 12:36:05 PM

Titre: Retenue de garantie GPA
Posté par: yannmp le Mai 24, 2022, 12:36:05 PM
Bonjour,

Nous avons réceptionné des travaux sans réserves. 
Des désordres non apparents lors de la réception ont été signalés très rapidement par nos services techniques. Nous avons sollicité le titulaire pour qu'il intervienne dans le cadre de la GPA.
Le titulaire est bien intervenu mais nous facture ses travaux dans son projet de décompte final.
A mon sens ces travaux sont couverts par la retenue de garantie et ne peuvent être facturés en plus par le titulaire. Qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : Retenue de garantie GPA
Posté par: speedy le Mai 24, 2022, 01:04:31 PM
il faut faire le tri entre désordres du ressort de la garantie due par le titulaire du marché et usure donc à charge du maître d'ouvrage (entretien maintenance).
si du au titre de la garantie il ne peut pas facturer en plus du marché
Titre: Re : Retenue de garantie GPA
Posté par: Ponta le Mai 24, 2022, 02:55:13 PM
ET c'est au MOE de vous aider à y voir plus clair.