Sous l'empire du CCAG PI, il nous était loisible d'utiliser l'article 20 pour arrêter éventuellement un marché de MOE en cours de route.
Ce n'est plus le cas dans le CCAG MOE.
Comment faites vous :
- vous ne prévoyez plus cette clause;
- vous avez repris dans vos CCAP de MOE la clause du CCAG PI ?
Merci d'avance pour vos réponses, j'ai besoin de mettre à jour mes CCAP de MOE.
le plus simple c'est la ré-introduction dans le CCAP, à articuler avec l'article 31 ... indemnité de x% ?
Je la réintroduis bien entendu, selon les mêmes modalités que l'ancienne clause : vaut résiliation, aucune indemnité