Bonjour,
Dans mon marché MOE de construction , il y a des tranches optionnelles.
Je souhaite savoir les clauses que vous intégrez dans le RC et le contrat.
De plus, le fait de ne pas mettre d'indemnité d'attente ni de dédit , est il légal ? Sans avoir de recours du futur titulaire.
Merci
c'est légal
par contre il faut mettre le délai pour affermir soit par rapport à la notif du marché soit par rapport à un évènement à venir par exemple date effet de réception de la TF .... le titulaire a le droit de savoir jusqu'à quand il est tenu par les TO....
En effet, j'ai demandé au service acheteur le délai d'affermissement ils n'ont pas su me répondre, j'ai donc proposé de mettre un délai de 12 mois,
Merci
Je mets aussi un an en général.
Mais vous pouvez adapter au contexte.