Soit un marché de travaux à 2 millions d'euros, qui doit durer 10 mois ; je crains les révisions de prix et les explosions de budget.
Mon marché prévoit un acompte de 5% mais pas d'appro. Pour autant, mon marché vise le CCAG dont l'article 10.4 indique les modalités de mise en oeuvre des appro.
Ma question est donc de savoir si je peux payer des approvisionnements aux entreprises et à quelles conditions (je n'ai jamais pratiqué ::)), l'objectif étant de leur permettre de faire le maximum de stock et éviter ainsi les révisions de prix.
Merci !
demander
1 en PU des sous détails de prix , au forfait une décomposition faisant apparaître la fourniture en prix d'achat (avant frais généraux aléas et bénéfice)
2 des bordereaux de livraison avec la destination du chantier et avec les quantités
3 un engagement écrit de ne pas les affecter sur un autre chantier
4 des photos
5 une feuille de constat du stockage établi par le MOE
6 éventuellement une Garantie à Première Demande pour rembourser la somme si les fournitures venaient à disparaître .... (dépend de la solidité financière du titulaire)
S'il est tentant de vouloir acheter en avance, il faut prendre en compte qu'il peut y avoir des frais de stockage.
Par exemple, dans ma collectivité, un bon de commande a été notifié en novembre pour réserver du papier pour impression du magazine de ma structure. Et le bon à tirer (validation de la maquette du magazine puis impression) ne sera qu'en juin. Le titulaire m'a bien fait comprendre que le stockage de papier avait un coût non négligeable. Je suis actuellement en plein bras de fer avec lui et c'est très tendu.
J'encourage @afeco à évoquer la situation avec son titulaire pour anticiper voire déminer de potentiels problèmes.
Merci à vous !
Donc le fait de ne pas avoir parlé d'appro dans mon CCAP n'est pas rédhibitoire ?
Et je ne suis pas limitée dans le montant des appro ?
pas de problème à moins d'avoir contredit le CCAG Travaux 2021 dans le CCAP du marché :
10.4. Approvisionnements :
Chaque acompte reçu dans les conditions de l'article 10.2 comprend, s'il y a lieu, une part correspondant aux approvisionnements constitués en vue de travaux.
Les approvisionnements désignent les matériaux, produits ou composants de construction constitués par le titulaire pour l'exécution des travaux objet du marché et dont la date de commande est postérieure à la notification du marché.
Le montant correspondant s'obtient en appliquant aux quantités à prendre en compte les prix du bordereau de prix inséré dans le marché et les sous-détails de ces prix, relatifs aux matériaux, produits ou composants de construction à mettre en œuvre.
A l'appui de tout projet de décompte mensuel comportant des approvisionnements, le titulaire produit :
- tout document justificatif mentionnant au minimum la date de la commande, la description précise des approvisionnements, les quantités livrées ;
- les références des prix unitaires ou des prix forfaitaires concernés.
Les matériaux, produits ou composants de construction ayant fait l'objet d'un acompte pour approvisionnement restent la propriété du titulaire. Ils ne peuvent toutefois être enlevés du chantier sans autorisation écrite du maître d'œuvre.
Le titulaire est responsable de leur bonne garde, quel que soit le lieu de stockage, et prend les mesures adéquates pour s'assurer qu'ils ne seront pas endommagés, ni affectés à un autre usage. A défaut, il s'engage à constituer de nouveaux approvisionnements équivalents à ses frais et risques.