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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Mai 19, 2022, 05:20:19 PM

Titre: exécution aux frais et risques
Posté par: anneclaudie le Mai 19, 2022, 05:20:19 PM
bonjour,

Je suis dans un bras de fer avec une société pour la livraison de barrière.
Prix négocié en février.
Attriution fin mars.
Commande mi-avril.

L'entreprise veut 10 € de surcoût par barrière.
prix ferme. C'est un marché en "one shot".

Je prépare un courrier de mise en demeure de livrer dans le délai du marché.
puis nous ferons exécuter aux frais et risques.

Pour le choix de l'entreprise qui fera la prestation aux frais et risques, dois-je relancer la même procédure, soit un MAPA ?.

Ou, puis-je sortir les barrières et les computer dans une autre nomenclature ou cela pourrait être utiliser si recours par l'entreprise.

Qu'en pensez-vous ?
je vous remercie pour votre aide.
Titre: Re : exécution aux frais et risques
Posté par: Michel le Mai 19, 2022, 05:34:22 PM
Citation de: anneclaudie le Mai 19, 2022, 05:20:19 PM
L'entreprise veut 10 € de surcoût par barrière
sur combien de barrières ?     Comment as-t-elle motivée sa demande ?
Titre: Re : exécution aux frais et risques
Posté par: speedy le Mai 19, 2022, 06:28:08 PM
c'est toujours le même dossier ?
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40366.msg396517#msg396517
Titre: Re : exécution aux frais et risques
Posté par: anneclaudie le Mai 19, 2022, 07:58:45 PM
Oui. J'avais déjà oublié !!
Titre: Re : exécution aux frais et risques
Posté par: speedy le Mai 20, 2022, 08:36:27 AM
Citation de: anneclaudie le Mai 19, 2022, 05:20:19 PM
Pour le choix de l'entreprise qui fera la prestation aux frais et risques, dois-je relancer la même procédure, soit un MAPA ?.
Ou, puis-je sortir les barrières et les computer dans une autre nomenclature ou cela pourrait être utiliser si recours par l'entreprise.
besoin exceptionnel non prévisible, on peut sortir ce besoin de la nomenclature pour en faire un cas isolé , reste à voir selon le montant  face aux seuils.


attention aux spécificités de votre marché initial : les CCAG actuels de  2021 vous laissent le choix de la procédure de passation selon les règles habituelles mais il y a un vieux CCAG Travaux qui imposait l'appel d'offres  donc à vérifier pour votre cas.
Titre: Re : exécution aux frais et risques
Posté par: anneclaudie le Mai 20, 2022, 06:11:13 PM
Merciiii !.
La suite ... on verra si la mise en demeure a porté ses fruits.