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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: MiniTeam le Mai 19, 2022, 05:01:47 PM

Titre: OS et avenent pour prolongation de délais
Posté par: MiniTeam le Mai 19, 2022, 05:01:47 PM
Hello

doit-on forcément coupler des OS dès que l'on passe un avenant de prolongation de délai?

Pardon de ces nombreuses sollicitations les zamis
Titre: Re : OS et avenent pour prolongation de délais
Posté par: speedy le Mai 19, 2022, 06:32:05 PM
un OS pour les délais permet de matérialiser un accord avant la finalisation de l'avenant , ça fait plus propre qu'un avenant seul si ce dernier ne peut pas être notifié avant le terme qui doit être décalé
(mais un avenant se suffit à lui même ....)
l'avantage de l'OS : il rassure le comptable sur la non application de pénalités alors que le délai initial  est dépassé ...
Titre: Re : OS et avenent pour prolongation de délais
Posté par: Ponta le Mai 20, 2022, 08:19:01 AM
Citation de: speedy le Mai 19, 2022, 06:32:05 PM
l'avantage de l'OS : il rassure le comptable sur la non application de pénalités alors que le délai initial  est dépassé ...
+1000. Et le comptable aime bien être rassuré et le plus possible déchargé de toute responsabilité ! ;D
Titre: Re : Re : OS et avenent pour prolongation de délais
Posté par: Michel le Mai 20, 2022, 02:08:38 PM
Citation de: Ponta le Mai 20, 2022, 08:19:01 AM
Et le comptable aime bien être rassuré et le plus possible déchargé de toute responsabilité ! ;D
:D   :D   :D   et surtout le second sujet !  ;D
il nous ressasse tellement facilement leur responsabilité sur leurs deniers propres !  ;)
Titre: Re : OS et avenent pour prolongation de délais
Posté par: MiniTeam le Mai 20, 2022, 05:06:19 PM
Merki

Bon weekend les garçons !  :-*