Bonjour,
Je dois résilier un marché pour motif d'intérêt général. Je partais sur le motif d'abandon du projet, mais le service gestionnaire du marché m'indique que ce n'est pas un abandon mais une suspension de projet.
Il s'agit d'un marché de MOE qui est en stand by depuis plus de 2ans le service souhaite résilier car le dossier traîne en longueur.
Je peux résilier sur la base de la suspension du projet? En effet je m'interroge dans l'éventualité ou je dois à moyen, long terme relancer une mission moe pour ce projet.
Merci pour votre avis
très bon réflexe, tant que le projet n'est pas abandonné il est prudent de garder le marché de MOE vivant et le suspendre.
Si la décision de résilier est prise il faut vous assurer de la méthode de relance pour le jour ou ça pourrait re-démarrer : il faudrait acquérir dès maintenant les droits de propriété intellectuelle et prévoir la possibilité de poursuivre par un autre archi et autres BET...., l'archi/BET actuel acceptera ou pas .... , êtes vous prêt à abandonner l'esquisse APS APD (études faites) et redémarrer à zéro avec nouveau concours ?
mettez tout sur la table pour une décision en connaissance de cause et effets ultérieurs ....
Citation de: speedy le Mai 19, 2022, 03:07:17 PM
mettez tout sur la table pour une décision en connaissance de cause et effets ultérieurs ....
;) +100
et demandez des écrits de la part du numéro 1 de votre structure pour être "sûr" et vous couvrir ! on entend tellement facilement : " ha ! mais non ! , je n'ai jamais dit cela ! . . . " ::)