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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: tagadagala le Mai 19, 2022, 08:24:41 AM

Titre: marché alloti- PSE
Posté par: tagadagala le Mai 19, 2022, 08:24:41 AM
Bonjour,
Nous allons lancer un marché de travaux alloti. Le maitrise d'oeuvre a établi plusieurs lots dont 1 lot qu'il considère dans sa totalité comme une option au sens de PSE : soit la commission décide de le retenir, soit il décide de ne pas le retenir.
Cela me semble aberrant que l'ensemble du lot soit une option ! Cela signifie pour moi que les besoins ont été mal travaillés et définis.
Qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : marché alloti- PSE
Posté par: Ponta le Mai 19, 2022, 08:34:17 AM
Bonjour,

Je partage votre inquiétude.

Un lot a vocation, une fois notifié, à devenir un marché autonome juridiquement.

Si un lot est entièrement une PSE, où est le socle de base de ce lot, à savoir l'offre de base ou sa variante.

Je conseillerai à ce MOE, qui est quand même sous votre autorité, de simplement rattacher cette PSE à un autre lot. Et tout se passera bien.
Le choix sera toujours possible de retenir ou non la PSE, ce qui semble être l'objectif recherché.
Titre: Re : marché alloti- PSE
Posté par: speedy le Mai 19, 2022, 08:52:50 AM
idem
curieux de connaître l'argumentaire de ce MOE quand il a proposé cet allotissement illégal !
Titre: Re : marché alloti- PSE
Posté par: Mathieu le Mai 19, 2022, 08:57:49 AM
quel est le cas précis ?