Bonjour,
Comme toutes les collectivités, nous faisons face à des demandes d'augmentation de prix très récurrentes en ce moment, et cela nous pose particulièrement problème sur les ACBC denrées alimentaires.
Jusqu'ici, notre politique était de faire des avenants avec une part indemnitaire pour les BC passés et une part de BPU provisoire pour x mois. Toutefois, les entreprises nous sollicitent presque tous les mois pour des augmentations de prix et cela n'est pas facile à gérer administrativement et financièrement (nous n'avons pas les moyens humains). Afin de ne pas faire avenants sur avenants en attendant la relance, nous avons pensé qu'il serait pertinent de faire un avenant sur la base de la théorie de l'imprévision type : "jusqu'au mois de décembre 2022, les prix unitaires des lignes a, b, c et d du BPU pourront évolué en fonction du cours des matières premières dans la limite de x%". De cette manière, les BC seront payés au plus juste (a priori) et nous n'aurons pas à faire d'avenants tous les mois.
Cela présente de nombreux inconvénients et notamment le risque de payer au prix fort les PU désignés (parce que finalement les entreprises seront en position de force sans possibilité pour nous de bloquer les factures), mais nous ne trouvons pas d'autre solution plus pertinente.
Que pensez-vous de cette solution juridiquement ? Comment gérez-vous les flambées des prix denrées alimentaires ?
Merci de vos précieux conseils
Bonjour,
je me permets de m'intégrer au sujet non pas pour répondre mais pour suivre et élargir la question. Je suis acheteur et j'ai des fournisseurs qui ont proposé une augmentation des prix du BPU suite à la flambée des prix. Le service marché refuse tout avenant et me propose une protocole transactionnel. Je suis d'accord que cela est conforme à la circulaire mais au vu des délais pour les indemniser mes fournisseurs ne pourront pas attendre autant et je risque de me retrouver coincée pour l'exécution.
Je souhaite également savoir s'il y a une solution miracle et si la solution de l'avenant est si illégale que cela !
Merci d'avance.
L'idée me paraît interessante.
pourquoi par contre décembre ?
peut-etre faire un avenant provisoire jusqu'à la révision des prix ?
moi j'ai le cas sur un marché de portage de repas avec une cl de révision en dec. on réfléchit à un avenant temporaire jusqu'à la révision
mais il n'y a pas de solution magique je pense